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Contrôle de virement d'argent

enola - Modifié par enola le 4/04/2011 à 20:20
 enola - 6 avril 2011 à 21:38
Bonjour,
Un homme belge x décide de transférer un demi-million d'euros sur le compte d'un français y. Mes questions sont: Quelles sont les lois qui pourraient empêcher cette transaction de se faire? Y aura t'il des contrôles? Par le fisc par exemple?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
6 avril 2011 à 17:06
Contrôle anti-blanchiment côté belge et côté français. Contrôle fiscal belge et français : A quel titre se ferait ce transfert entre deux personnes différentes ?
La banque belge n'acceptera pas de faire le transfert et de toutes façons la banque française refuserait les fonds sans justification.
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enola
6 avril 2011 à 21:38
Quelles sont les justifications possibles?
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