Rupture conventionnelle

caro - 4 avril 2011 à 19:54
 caro - 9 avril 2011 à 13:32
Bonjour,
mon employeur a accepter la rupture conventionnelle, mais il veux que je sois en activité au moment des entretitens alors que je suis en maladie, a t il le droit de m'imposer ça
merci pour vos reponses
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5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
4 avril 2011 à 20:03
hello

et pourquoi ne voulez vous pas reprendre votre travail ?
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ce serais trop long a expliquer vus ce qui a ete fais dans mon dos ( plaintes en gendarmerie contre moi) afin de pouvoir me licencier pour fautes sans indemnitées si vous voulez en savoir plus me contacter via mon adresse mail
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
4 avril 2011 à 20:32
ok !! ...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
5 avril 2011 à 09:28
bonjour

si vous etes en maladie il ne peut pas vous forcer à reprendre le travail alors que vous avez un arret
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bonjour 58Sab, merci pour votre reponse, je me suis rapprocher de l'inspection qui m'a affirmer la meme reponse que vous et il n'ont rien reçus sous quelques formes que ce soi une demande de mon employeur,( ils n'ont pas vraiment apprecier le mensonge de mon employeur), ils vont s'en occuper tres serieusement, si vous desirer savoir le fin mot de mon histoire je me ferais un plaisir de tout vous communiquer.
a bientot
CARO
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 avril 2011 à 13:54
pas de problème au contraire
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 avril 2011 à 12:37
Bonjour,

La rupture conventionnelle doit être validée par l'inspection du travail.
Les inspecteur ont tendances à être suspicieux concernant des ruptures avec salariés en arrêt de travail... C'est sans doute la raison pour laquelle votre employeur veut que vous repreniez votre activité avant le début de la rupture.

Vous dites qu'il l'a acceptée : l'a t'il acceptée officiellement ? Ou juste oralement ?
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bonjour,
ni l'un ni l'autre apparement, je pensais que mon employeur avait fais sa demande aupres de l'inspection mais non, je me suis rendue a l'inspection et comme j'ai repondu a 58Sab, elle a menti et l'inspection n'a pas vraiment apprecier,je donnerais sur le forum les suite de mon affaire afin d'aider d'autre personnes dans le meme cas
merci a vous
CARO
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 avril 2011 à 12:58
La rupture conventionnelle doit être formalle...

1- Vous devez envoyer par courrier reco A/R (ou remettre en main propre contre décharge) votre demande de rupture à votre employeur.
2- Votre employeur, s'il est d'accord, doit vous proposer une convention de rupture.
3- Suite à la signature de cette convention, vous avez un délai de rétractation de 15 jours.
4- Passés ces 15 jours, la convention est envoyée à l'IT pour approbation.
5- Sans nouvelles de l'IT au bout de 15 jours, la convention est considérée comme acceptée.

Où en êtes vous de la procédure ?
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j'ai envoyer en A/R mon courrier a mon employeur lui proposant rupture conventionnelle, il m'a repondu qu'il demandait derogation a l'inspection pour que je reprenne le travail pour les entretiens, n'ayant pas de news je me suis rendue a l'inpection et eux n'ont rien reçus comme demande ou derogation, l'inspecteur a pris les choses en main, a joins mon employeur et lui envois les documents necessaire pour commencer la rupture, il me reste encore a attendre que mon employeur se decide a les remplir!!!vous donne la suite au prochain courrier, merci a vous
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