Taxe d(habitation

segio19 -  
 charmgrdbleu -
Bonjour,

Je viens de prendre possession d'un 2 pièces meublés au 1er avril 2011 ,mon proprio me dit que la taxe d'habitation sera au prorata cela est'il correcte et y a t'il vraiment lieu de payer une telle taxe,j'ai un bail de 3 ans.

Cordialement

2 réponses

  1. proratatf
     
    bonjour,
    La proratisation, en matière fiscale, n'existe pas.Votre proprio tente de récupérer la taxe d'habitation qu'il va devoir régler.Ne cédez pas, vous ne lui devez rien car c'est à l'ancien locataire de régler la TH 2011, et pas à vous.
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    1. charmgrdbleu
       
      Apriori non ! le commentaire précédent est juste ! par contre si vous partez un 2 janvier vous devrez la taxe d'habitation en entier (le principe (avec quelques exceptions) est que le paiement de cette taxe est due par la personne présente au 1er janvier) . Donc si vous partez au 1er avril à la fin de votre bail vous paierez la taxe d'habitation de cette dernière année calendaire en entier !
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ne payez aucune taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom
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