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Taxe d(habitation

segio19 - 4 avril 2011 à 06:16
 charmgrdbleu - 5 avril 2011 à 18:02
Bonjour,

Je viens de prendre possession d'un 2 pièces meublés au 1er avril 2011 ,mon proprio me dit que la taxe d'habitation sera au prorata cela est'il correcte et y a t'il vraiment lieu de payer une telle taxe,j'ai un bail de 3 ans.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
proratatf
4 avril 2011 à 07:28
bonjour,
La proratisation, en matière fiscale, n'existe pas.Votre proprio tente de récupérer la taxe d'habitation qu'il va devoir régler.Ne cédez pas, vous ne lui devez rien car c'est à l'ancien locataire de régler la TH 2011, et pas à vous.
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charmgrdbleu
5 avril 2011 à 18:02
Apriori non ! le commentaire précédent est juste ! par contre si vous partez un 2 janvier vous devrez la taxe d'habitation en entier (le principe (avec quelques exceptions) est que le paiement de cette taxe est due par la personne présente au 1er janvier) . Donc si vous partez au 1er avril à la fin de votre bail vous paierez la taxe d'habitation de cette dernière année calendaire en entier !
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 4/04/2011 à 20:03
Ne payez aucune taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom
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