Job d'été puis apprenti. Quoi déclarer ?
pucesm
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3 avril 2011 à 19:04
pucesm Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2011 - 4 avril 2011 à 08:20
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flocroisic
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3 avril 2011 à 19:22
3 avril 2011 à 19:22
est il en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage ?
sinon pour les jobs d'été, ceux -ci ne sont pas à déclarer dans son cas :
extrait du Boi 5 F-12-08
: il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle1, que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
sinon pour les jobs d'été, ceux -ci ne sont pas à déclarer dans son cas :
extrait du Boi 5 F-12-08
: il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle1, que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.