Job d'été puis apprenti. Quoi déclarer ?
pucesm
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pucesm Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2010, mon fils a été étudiant jusqu'en juin 2010, a travaillé en job d'été 10 jours en juillet et un mois en aout, puis a démarré un contrat de professionnalisation fin septembre.
Je sais que je dois déclarer les revenus de son contrat de professionnalisation mais dois je déclarer les revenus de ses jobs d'été ? est ce considéré comme une période de vacances scolaires ?
merci de votre réponse
En 2010, mon fils a été étudiant jusqu'en juin 2010, a travaillé en job d'été 10 jours en juillet et un mois en aout, puis a démarré un contrat de professionnalisation fin septembre.
Je sais que je dois déclarer les revenus de son contrat de professionnalisation mais dois je déclarer les revenus de ses jobs d'été ? est ce considéré comme une période de vacances scolaires ?
merci de votre réponse
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2 réponses
est il en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage ?
sinon pour les jobs d'été, ceux -ci ne sont pas à déclarer dans son cas :
extrait du Boi 5 F-12-08
: il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle1, que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
sinon pour les jobs d'été, ceux -ci ne sont pas à déclarer dans son cas :
extrait du Boi 5 F-12-08
: il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle1, que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
je posais cette question car les revenus d'apprenti ( titre du message ) sont exonérés à hauteur du smic, ce qui n'est pas le cas du contrat de professionnalisation ( propos dans le message )
... Les revenus qu'il a perçu à compter de septembre sont imposables mais pas ceux de l'été ( encore étudiant jusqu'à fin aout )
... Les revenus qu'il a perçu à compter de septembre sont imposables mais pas ceux de l'été ( encore étudiant jusqu'à fin aout )
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