Qui doit payer les frais de succession quand
osram
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a plus de 6 mois. Elle n'avait plus d'enfants, seulement des petits-enfants qui héritent en trois parts plus une partie de part réservataire, pas d'une grosse somme mais bon!
Elle a fait une donation par testament à son arrière petite-fille pour une somme de 30 000€ pris sur la part réservataire et qui représente plus que certains héritiers qui se partagent une part en 3 vont toucher. Jusque là , je pense qu'on n'y peut rien.
Mais le souci c'est que le notaire veut faire payer aux héritiers directs les droits de succession sur la donation, ce qui représente quand même 55% de la donation puisqu'il s'agit d'une arrière petite-fille, et pas à la bénéficiaire.
Est-ce normal?
Merci d'avance de votre réponse.
Ma grand-mère est décédée il y a plus de 6 mois. Elle n'avait plus d'enfants, seulement des petits-enfants qui héritent en trois parts plus une partie de part réservataire, pas d'une grosse somme mais bon!
Elle a fait une donation par testament à son arrière petite-fille pour une somme de 30 000€ pris sur la part réservataire et qui représente plus que certains héritiers qui se partagent une part en 3 vont toucher. Jusque là , je pense qu'on n'y peut rien.
Mais le souci c'est que le notaire veut faire payer aux héritiers directs les droits de succession sur la donation, ce qui représente quand même 55% de la donation puisqu'il s'agit d'une arrière petite-fille, et pas à la bénéficiaire.
Est-ce normal?
Merci d'avance de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai appris ce matin que ma grand-mère a fait un legs par testament précisant net de frais.
Donc nous allons devoir payer, je pense. Je suis en train de chercher sur le net et c'est qui apparaît.
Mais je continue pour essayer de trouver autre chose.