Litige avec pole emploi

majie-rean - Modifié par majie-rean le 1/04/2011 à 15:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 avril 2011 à 19:12
Bonjour,
Voici mon histoire:
En novembre 2003, mon mari a été licencié pour faute par son employeur qui avait des difficultés financières et cherchait depuis plusieurs mois un motif quelconque pour licencier mon mari sans avoir à lui verser aucune indemnité. Donc, il y parvient en novembre 2003 sur la base d'un faux témoignage. Nous contestons le licenciement dans le délais légal et mon mari s'inscrit à l'ANPE. Il est indemnisé durant une courte période puisqu'il retrouve du travail en mars 2004.
En 2007, nous saisissons le tribunal des prud'hommes pour licenciement abusif. La procédure est, biensûr, un peu longue mais finit par aboutir en juillet 2010 à la requalification du licenciement pour faute en licenciement économique donc, paiement des congés annuels et de la prime d'ancienneté ainsi qu'un montant fixé au titre du préjudice subi.
Mais, oh surprise! samedi dernier nous recevons un courrier simple du pôle emploi demandant le remboursement sous peine de poursuite (nous sommes immédiatement menacés d'huissier) de 2000€ environ indûment perçus durant la période de chômage de mon mari allant de novembre 2003 à mars 2004.
Mon mari prend contact avec la personne en charge de son dossier qui lui explique qu'ayant été dédommagé par son ancien employeur, les sommes perçues au titre de l'assurance chômage devaient être remboursées.
Sur le fond, je comprends la démarche. Sur la forme, je suis un peu choquée par cette manière de nous traiter comme si nous avions volontairement menti et étions d'abominables délinquants. Je trouve également étonnant que cet argent puisse nous être réclamé au bout de plus de 6 ans...

J'aurais souhaité obtenir quelques réponses ou conseils aux questions suivantes :
- l'envoi d'une telle réclamation par courrier simple est-il légal ainsi que les menaces de saisie dès le premier courrier?
- dans la mesure où nous n'étions pas de mauvaise foi lorsque nous avons perçu ces indemnités, qu'il est évident que nous avions alors besoin de cet argent, et que nous ignorions totalement que nous serions finalement indemnisés par l'ancien employeur de mon mari est-il envisageable de demander une remise grâcieuse?
-enfin, dans l'éventualité où cette demande pourrait (même très hypothétiquement) être acceptée, à qui devons-nous adresser notre courrier et faut-il préférer un envoi en recommandé avec AR (j'ai tendance à penser que oui, comme j'ai tendance à penser qu'il faudra conserver la copie de tout le dossier si nous lançons cette procédure...)?

Merci d'avance pour le temps que vous aurez bien voulu consacrer à ma demande et aux conseils que vous voudrez bien me donner.

5 réponses

ce sont des courriers types on ne peut pas avoir un courrier pour chaque cas différent. Il ne faut pas voir ça comme des menaces mais simplement comme un avis.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
4 avril 2011 à 12:08
Bonjour
Quel était le montant gagné au prudhomme pour comparer au montant réclamer par les assedics qui vous payait combien à l'époque par mois ?
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Sans doute, mais, étant moi-même fonctionnaire, pour le coup, je le trouve un peu oublié le service public...

Pour répondre à la question, mon mari touchait environ 800E d'assedic à l'époque (4 mois de chômage, à peine), nous avons gagné 8000e aux prud'hommes, dont une part pour l'avocat (1500e) et une part pour préjudice. L'Assedic réclame ce qui correspond à la part de salaire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
4 avril 2011 à 12:43
Voila ce que j'ai trouvé, il faudrait relire votre jugement prudhommal

http://www.mediasinfos.com/Lois/L122-14-4.htm
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Merci beaucoup!
ça me semble très intéressant : je vais effectivement relire le jugement.
Merci encore du temps que vous m'avez consacré.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
4 avril 2011 à 19:12
Je vous en prie et tenez nous au courant
Cordialement
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