Taxe habitation exoneration 1 JANVIER
JEMINFORME
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31 mars 2011 à 12:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 avril 2011 à 07:17
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maylin27
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1 avril 2011 à 07:17
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Bonjour,
si vos meubles étaient en place le 1er janvier, pas de moyens d'y échapper. Imaginez si tous les contribuables qui partent dans un autre département ou en congés entre le 31/12 et le 02/01 ne payaient pas de TH cela se saurait !!!!
si vos meubles étaient en place le 1er janvier, pas de moyens d'y échapper. Imaginez si tous les contribuables qui partent dans un autre département ou en congés entre le 31/12 et le 02/01 ne payaient pas de TH cela se saurait !!!!