Prix dérisoire
Résolu
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1 réponse
Bonjour.-.
Un Bon de Commande est un Contrat liant deux parties (Si il est valide..) :
L'acheteur qui s'engage à régler l'achat.
Le vendeur qui s'engage à fournir l'objet ou la prestation portée au B. de C.Le prix indiqué n'est pas révisable..
Une somme a t'elle été versée?
Consulte une Asso de Consommateurs sur la conduite à suivre..
A+
Un Bon de Commande est un Contrat liant deux parties (Si il est valide..) :
L'acheteur qui s'engage à régler l'achat.
Le vendeur qui s'engage à fournir l'objet ou la prestation portée au B. de C.Le prix indiqué n'est pas révisable..
Une somme a t'elle été versée?
Consulte une Asso de Consommateurs sur la conduite à suivre..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 23:00
et oui j'ai versé un acompte
je vais attendre car le vendeur devait voir ac son directeur. mais si le directeur refuse je pense que je vais suivre ton conseil et voir ac une asso de consommateurs
Modifié par Afrikarnak le 31/03/2011 à 09:42
La somme versée est considérée comme 'acompte' que si le Bon de Commande le spécifie (Sinon ce sont des arrhes). Il vaudrait mieux que ce soit un vrai 'acompte'. De toute façon il y a modification unilatérale du 'Contrat' , une Asso t'expliquera les différentes options possibles.. Tiens le Forum au courant de la suite..
A+
31 mars 2011 à 10:54
Si réellement 'acompte': Le vendeur DOIT respecter les termes du Contrat (Prix...).
Si 'arrhes', le vendeur peut se désister en donnant au client 2 fois le montant des arrhes..
A+