Depot de marque en france
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Crisu
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30 mars 2011
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30 mars 2011 à 15:34
Crisu Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 20:53
Crisu Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 20:53
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2 réponses
D'une part un nom de domaine n'est pas une marque, d'autre part les marques sont déposées pays par pays. Donc pas de soucis.
D'autre part, en cas de similitude il y a opposition si le dépôt est fait dans la même classe.
Si vous faites le dépôt sur plusieurs classes et si votre marque est déjà déposée pour l'une d'entres elles, elle sera enregistrée dans les autres.
D'autre part, en cas de similitude il y a opposition si le dépôt est fait dans la même classe.
Si vous faites le dépôt sur plusieurs classes et si votre marque est déjà déposée pour l'une d'entres elles, elle sera enregistrée dans les autres.
Crisu
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30 mars 2011
30 mars 2011 à 17:00
30 mars 2011 à 17:00
Bonjour Jomase,
merci pour la réponse rapide, je suis bien conscient qu'un nom de domaine n'est pas une marque, ma crainte était plutot sur le critère "Pays par Pays" et "l'ancienneté d'utilisation d'un mot, expression, slogan ...".
Concernant la classe c'est "probablement" la même et je n'ai pas encore fais de dépôt, c'est pour cela que je cherche des informations ici.
En gros il y a deux hypothèses possible après que je dépose la marque :
1/ Le dit site a déjà déposé la marque (ce dont je doute d'après le retour de l'inpi) -> mais si c'est le cas quels sont les risques que j'encours ?
2/ Le dit site n'a pas déposé la marque et dans ce cas il n'y a pas de questions a se poser je pense.
Merci pour votre aide en tout cas !
merci pour la réponse rapide, je suis bien conscient qu'un nom de domaine n'est pas une marque, ma crainte était plutot sur le critère "Pays par Pays" et "l'ancienneté d'utilisation d'un mot, expression, slogan ...".
Concernant la classe c'est "probablement" la même et je n'ai pas encore fais de dépôt, c'est pour cela que je cherche des informations ici.
En gros il y a deux hypothèses possible après que je dépose la marque :
1/ Le dit site a déjà déposé la marque (ce dont je doute d'après le retour de l'inpi) -> mais si c'est le cas quels sont les risques que j'encours ?
2/ Le dit site n'a pas déposé la marque et dans ce cas il n'y a pas de questions a se poser je pense.
Merci pour votre aide en tout cas !
Crisu
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30 mars 2011
30 mars 2011 à 20:53
30 mars 2011 à 20:53
Merci pour vos réponses simples et efficaces ;)
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