Depot de marque en franceRésolu

Question

Bonjour, 

tout d'abord, et c'est certainement pour cette raison que je post sur ce forum ;) ,il faut savoir que je suis un grannnnd néophyte dans le milieu du droit, je m'excuse donc d'avance pour d'éventuelles incohérences ou questions qui sembleraient "stupides".

J'ai évidemment effectué quelques recherche sur le Net et ici avant de ma lancer dans ce post.

J'ai besoin de déposer une marque en France, après avoir consulté la base de données de l'inpi la marque semble être libre  (message de retour de la recherche fournit par l inpi):

"Vous n'obtenez pas de résultats pour votre recherche 'maMarque', dans les marques en vigueur en France

Vous pouvez modifier votre requête.

Il vous est également vivement recommandé de procéder à une recherche approfondie auprès de l'INPI"

A savoir que la recherche approfondie est payante alors avant de payer j'ai préféré me renseigner ici.

Jusque là, pas de soucis, seulement je me rend compte que la marque que j'aimerai déposer en France fait l'objet d'un nom de domaine internet hébergé en Grande Bretagne :
maMarque.co.uk

Sur ce dit site le webmaster communique sur son nom de domaine, possède évidement un logo et tout ce qui va avec.

Je me pose la question à savoir si je risque quelque chose a  déposer cette marque en France ?
Ou si vous me conseillez de trouvez une autre marque ?
Sachant, pour rappel, que la base de données de l inpi ne retourne pas d'entrée pour cette marque en France.

En espérant avoir été un minimum compréhensible :)

je vous remercies d'avance pour toutes aide ^^

Jomase · Answer

D'une part un nom de domaine n'est pas une marque, d'autre part les marques sont déposées pays par pays. Donc pas de soucis.
D'autre part, en cas de similitude il y a opposition si le dépôt est fait dans la même classe. 
Si vous faites le dépôt sur plusieurs classes et si votre marque est déjà déposée pour l'une d'entres elles, elle sera enregistrée dans les autres.

Crisu · Answer

Bonjour Jomase,

merci pour la réponse rapide, je suis bien conscient qu'un nom de domaine n'est pas une marque, ma crainte était plutot sur le critère "Pays par Pays" et "l'ancienneté d'utilisation d'un mot, expression, slogan ...".

Concernant la classe c'est "probablement" la même et je n'ai pas encore fais de dépôt, c'est pour cela que je cherche des informations ici.

En gros il y a deux hypothèses possible après que je dépose la marque :
1/ Le dit site a déjà déposé la marque (ce dont je doute d'après le retour de l'inpi) -> mais si c'est le cas quels sont les risques que j'encours ?

2/ Le dit site n'a pas déposé la marque et dans ce cas il n'y a pas de questions a se poser je pense.

Merci pour votre aide en tout cas !

Depot de marque en france

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