Rupture conventionnelle et prud hommes

val -  
 lilou -
Bonjour,

peut on mettre son employeur au prud homme après une rupture conventionnelle?
cette rupture conventionnelle a eu lieu en 2008

merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr oui on peut mais il faut qu'il s'agisse d'autre chose que le montant de la rupture
    par exemple le non-respect du paiement de toutes les heures effectuées, les erreurs de taux sur l'ancienneté, etc.
    vous avez 5 ans pour agir
    0
  2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    en principe quand on signe une rupture conventionnelle c'est pour éviter les prud'hommes !! il va vous falloir de sérieuses raisons pour attaquer votre employeur aux prud'hommes !!!
    0
    1. lilou
       
      bonjour,
      je suis dans le cas ou j'ai signé une rupture conventionnelle, mais celle ci a été motivée par le fait que je ne supporte plus d'attendre une reponse sur une demande de depart volontaire dans le cadre d'un PSE bouclé, et pour laquelle je n'ai jamais eu de reponse formelle, ecrite et motivée. Je suis sure qu'une fois parti il vont proposer ma place pour sauver un poste.
      0

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