Rupture conventionnelle et prud hommes

val - 26 mars 2011 à 19:03
 lilou - 28 juin 2011 à 18:23
Bonjour,

peut on mettre son employeur au prud homme après une rupture conventionnelle?
cette rupture conventionnelle a eu lieu en 2008

merci pour votre réponse

2 réponses

tania57 Messages postés 35971 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 8 306
26 mars 2011 à 19:35
bjr oui on peut mais il faut qu'il s'agisse d'autre chose que le montant de la rupture
par exemple le non-respect du paiement de toutes les heures effectuées, les erreurs de taux sur l'ancienneté, etc.
vous avez 5 ans pour agir
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marylou. Messages postés 18654 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 922
26 mars 2011 à 19:43
hello

en principe quand on signe une rupture conventionnelle c'est pour éviter les prud'hommes !! il va vous falloir de sérieuses raisons pour attaquer votre employeur aux prud'hommes !!!
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bonjour,
je suis dans le cas ou j'ai signé une rupture conventionnelle, mais celle ci a été motivée par le fait que je ne supporte plus d'attendre une reponse sur une demande de depart volontaire dans le cadre d'un PSE bouclé, et pour laquelle je n'ai jamais eu de reponse formelle, ecrite et motivée. Je suis sure qu'une fois parti il vont proposer ma place pour sauver un poste.
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