Donation des ex beaux parents et liquidation

maryse56 - 26 mars 2011 à 10:05
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2011 à 17:15
Bonjour,

En mai 1981, mes ex beaux parents nous a donné (à mon ex et moi) l'équivalent de 10000 Euros pour une maison que nous avions acheté 30000 euros ; aujourd'hui en 2011 nous divorçons , la maison est vendue 240 000 euros et la récompense que doit la communauté représente le tiers de cette somme soit 80000 euros.

Cette décision est elle légale ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 mars 2011 à 17:15
Oui la décision est normale : votre mari semble avoir apporté 2/3 de la somme initiale et vous 1/3 ............. au moment de la vente , le rapport n' est pas modifié sauf si des éléments sont venus modifiés la situation ( tels des travaux importants financés par vos propres deniers qui auraient donné de la valeur à la maison ).


Des situations plus complexes peuvent arriver , si les beaux parents avaient donné 10000 sans donner l' équivalent à un frère ou soeur , au décès des beaux parents , les frères et soeurs pouvaient réclamer 1/3 de la maison à leur frère (mari ).

Faut toujours se méfier des apports initiaux qui peuvent se transformer en galère à la sortie.
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