Donation des ex beaux parents et liquidation
maryse56
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
En mai 1981, mes ex beaux parents nous a donné (à mon ex et moi) l'équivalent de 10000 Euros pour une maison que nous avions acheté 30000 euros ; aujourd'hui en 2011 nous divorçons , la maison est vendue 240 000 euros et la récompense que doit la communauté représente le tiers de cette somme soit 80000 euros.
Cette décision est elle légale ?
Merci pour votre réponse
En mai 1981, mes ex beaux parents nous a donné (à mon ex et moi) l'équivalent de 10000 Euros pour une maison que nous avions acheté 30000 euros ; aujourd'hui en 2011 nous divorçons , la maison est vendue 240 000 euros et la récompense que doit la communauté représente le tiers de cette somme soit 80000 euros.
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1 réponse
Oui la décision est normale : votre mari semble avoir apporté 2/3 de la somme initiale et vous 1/3 ............. au moment de la vente , le rapport n' est pas modifié sauf si des éléments sont venus modifiés la situation ( tels des travaux importants financés par vos propres deniers qui auraient donné de la valeur à la maison ).
Des situations plus complexes peuvent arriver , si les beaux parents avaient donné 10000 sans donner l' équivalent à un frère ou soeur , au décès des beaux parents , les frères et soeurs pouvaient réclamer 1/3 de la maison à leur frère (mari ).
Faut toujours se méfier des apports initiaux qui peuvent se transformer en galère à la sortie.
Des situations plus complexes peuvent arriver , si les beaux parents avaient donné 10000 sans donner l' équivalent à un frère ou soeur , au décès des beaux parents , les frères et soeurs pouvaient réclamer 1/3 de la maison à leur frère (mari ).
Faut toujours se méfier des apports initiaux qui peuvent se transformer en galère à la sortie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...