Contester le testament d'un M. en curatelle R

merville Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - Modifié par merville le 26/03/2011 à 19:51
 gaston marne - 27 mars 2011 à 11:11
Bonjour,
Un étranger à la famille à réussi à emmener mon oncle 8 jours avant sont hospitalisation et l'absence de mes parents, chez un notaire et lui faire rédiger un testament alors que ce dernier était en curatelle renforcée depuis 25 ans, handicapé à 80/ suite à un grave accident en 1974 et il avait été réformé en 1957. Le jugement de 1985 disait:" vue sa débilité mentale il risque de se laisser dépouiller" et le plus ancien certificat médical le précise déjà en 1978. Le testament est en parti dactylographié et le reste est manuscrit, avec des vides et des ratures. Le nom de la commune et de la rue où il habitait dactylographiés ont été barré et y a été rajouté à la main le nom de la commune où se trouve l'étude principale (SELARL), mais le testament à été rédigé sur une autre commune où le notaire possède également une étude. Ce notaire est également venu 2 jours avant au domicile faire l'inventaire et estimer la maison (pourquoi) Car cette maison est en indivise depuis 1978 avec ces 8 soeurs ce qu'il ignorait, et mon oncle ne payait pas de loyer. Enfin nous avons appris 18 mois après qu'il avait fait la succession sur 1/8 et non sur 1/9, que l'étranger avait réglé les droits de successions, et qu'il lui avait délivré un certificat de notoriété pour qu'il puisse toucher une petite assurance vie non nominative, alors que le tribunal n'a pas encore rendu de jugement. Que pouvez-vous me dire!

5 réponses

gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 2
26 mars 2011 à 23:02
Bonsoir,

Informez au plus vite le juge des tutelles de cette situation. Précisez bien que c'est urgent afin que votre dossier soit traité en priorité.

cordialement
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merville Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
Modifié par merville le 27/03/2011 à 00:24
Je n'ai peut être pas été très précis quand je parle de tribunal, je voulais dire que nous avons engagé une action pour annuler ce testament, . Mais les notaires sont intouchables, et sont plus fort que la médecine car ils peuvent juger que la personne qu'il ont 10 minutes devant eux jouis de la plénitude de ses facultés intellectuelles bien que de nombreux certificats médicaux dont certains très anciens disent le contraire. Mon oncle très peureux ne parlait pas, et de ce fait ne pouvait dire de bètises.Enfin les deux témoins sont des amis de cet étranger.
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gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 2
26 mars 2011 à 23:50
rebonsoir,

mais vous dites bien que votre oncle est sous curatelle renforcée donc il faut informer le juge des tutelles. Il pourra peut-être faire annuler tout cela.
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merville Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
27 mars 2011 à 00:22
Le juge nous à dit qu'il avait droit de faire un testament , ce qui est exacte et nous avons perdu le procès mais faisons appel à Dijon. Cela n'est pas une question d'argent car il à évalué la maison à 24 000 euros, et divisé par 9, mais c'est une question de principe car l'opération avait été prémédité et le testament est un tel torchon, que j'aimerais le pouvoir montrer. Si j'étais notaire j'aurais honte, d'ailleurs d'autres notaires ont été surpris et nous ont dit que cela n'allait pas. Mais après, tout repose sur l'appréciation des juges.
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gaston marne
27 mars 2011 à 11:11
bonjour

oui en effet votre situation est bien compliquée d'un côté les notaires qui trouvent que cela n'est pas normal et la justice qui vous déboute.
Tout cela est incompréhensible !!! Ne laissez pas tomber il existe beaucoup de vautours qui agissent en toute impunité.
N'avez vous pas pu produire des éléments médicaux plus proches de la date de signature du testament. Recherchez bien, peut être pouvez vous apporter de nouveaux éléments.
je vous souhaite de gagner en appel ce ne serait que justice.
mais comme vous le dites tout repose sur l'appréciation des juges....
Bon courage.
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