Association assujettie aux impôts ?
chrissycoop
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20 mars 2011 à 19:59
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 22 mars 2011 à 12:04
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 22 mars 2011 à 12:04
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3 réponses
Non en principe lesassociations ne sont pas soumises aux impôts.
Aviez vous effectuer une activité commerciale dans l'année?
Aviez vous eu un bénéfice?
Prenez contact avec votre Services des Impots.
Aviez vous effectuer une activité commerciale dans l'année?
Aviez vous eu un bénéfice?
Prenez contact avec votre Services des Impots.
Merci de votre réponse,
Nous n'avons pas effectué d'activité commerciale dans l'année, si ce n'est l'ouverture de l'atelier...mais nous payons notre employé.
Si par bénéfice on entend qu'après avoir payé notre animateur, il nous reste un peu d'excédent de l'argent des inscriptions, alors, oui, on peut dire qu'on fait un petit bénéfice...
Pensez-vous que l'envoi du formulaire des impôts est automatique dès lors qu'on crée une asso ? Sans pour autant qu'on soit imposable ?
Nous n'avons pas effectué d'activité commerciale dans l'année, si ce n'est l'ouverture de l'atelier...mais nous payons notre employé.
Si par bénéfice on entend qu'après avoir payé notre animateur, il nous reste un peu d'excédent de l'argent des inscriptions, alors, oui, on peut dire qu'on fait un petit bénéfice...
Pensez-vous que l'envoi du formulaire des impôts est automatique dès lors qu'on crée une asso ? Sans pour autant qu'on soit imposable ?
Shen-
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22 mars 2011 à 12:04
22 mars 2011 à 12:04
Attention, ce n'est pas parce que c'est une association qu'elle n'est pas soumises aux impôts. C'est à la Direction des Finances Publiques de statuer si l'Association est soumise aux impôts commerciaux, ou pas.
Chaque association qui est enregistré auprès des impôts reçoit, normalement, un formulaire 2070. Il s'agit d'un bilan, aucune somme d'argent n'est réclamée.
Maintenant, si les associés ne tirent aucun bénéfice financier de l'association, et si vous n'entrez pas en concurrence avec des commercants aux alentours (ce qui semble être le cas), vous ne serez pas soumis aux impôts commerciaux.
Prenez contact avec votre Service Impôts des Entreprises gérant votre dossier (ses coordonnées sont normalement sur l'imprimé que vous avez reçu)
Chaque association qui est enregistré auprès des impôts reçoit, normalement, un formulaire 2070. Il s'agit d'un bilan, aucune somme d'argent n'est réclamée.
Maintenant, si les associés ne tirent aucun bénéfice financier de l'association, et si vous n'entrez pas en concurrence avec des commercants aux alentours (ce qui semble être le cas), vous ne serez pas soumis aux impôts commerciaux.
Prenez contact avec votre Service Impôts des Entreprises gérant votre dossier (ses coordonnées sont normalement sur l'imprimé que vous avez reçu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...