Association assujettie aux impôts ?
chrissycoop
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Shen- Messages postés 62 Statut Membre -
Shen- Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association (loi 1901) de théâtre.
Nous avons crée l'asso en février 2010.
Nous avons depuis septembre 2010, un salarié au sein de l'association que nous rémunérons par le biais du CEA (Chèque Emploi Associatif) car nous avons ouvert un atelier de théâtre. Par ailleurs, nous organisons des stages de théâtre.
Nous disposons d'une salle, une fois par semaine, prêtée par la mairie de notre commune.
Nous avons sur notre compte environ 3000 euros.
J'ai reçu un formulaire des Impôts sur les Sociétés... je ne savais pas que nous étions assujettis à cela ...Où alors est-ce que l'envoi est fait automatiquement à toutes les assos et sociétés sans pour autant que toutes soient concernées ?
Dans le papier joint, il est inscrit que cela concerne les organismes qui ont des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles ou financiers...ce n'est pas notre cas...
Je ne sais pas trop que faire ... (si ce n'est prendre RDV avec eux pour qu'ils m'expliquent), mais peut être aurais-je la réponse sur le net :)
Merci de votre aide !
Je suis trésorier d'une association (loi 1901) de théâtre.
Nous avons crée l'asso en février 2010.
Nous avons depuis septembre 2010, un salarié au sein de l'association que nous rémunérons par le biais du CEA (Chèque Emploi Associatif) car nous avons ouvert un atelier de théâtre. Par ailleurs, nous organisons des stages de théâtre.
Nous disposons d'une salle, une fois par semaine, prêtée par la mairie de notre commune.
Nous avons sur notre compte environ 3000 euros.
J'ai reçu un formulaire des Impôts sur les Sociétés... je ne savais pas que nous étions assujettis à cela ...Où alors est-ce que l'envoi est fait automatiquement à toutes les assos et sociétés sans pour autant que toutes soient concernées ?
Dans le papier joint, il est inscrit que cela concerne les organismes qui ont des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles ou financiers...ce n'est pas notre cas...
Je ne sais pas trop que faire ... (si ce n'est prendre RDV avec eux pour qu'ils m'expliquent), mais peut être aurais-je la réponse sur le net :)
Merci de votre aide !
A voir également:
- Association assujettie aux impôts ?
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
3 réponses
Non en principe lesassociations ne sont pas soumises aux impôts.
Aviez vous effectuer une activité commerciale dans l'année?
Aviez vous eu un bénéfice?
Prenez contact avec votre Services des Impots.
Aviez vous effectuer une activité commerciale dans l'année?
Aviez vous eu un bénéfice?
Prenez contact avec votre Services des Impots.
Merci de votre réponse,
Nous n'avons pas effectué d'activité commerciale dans l'année, si ce n'est l'ouverture de l'atelier...mais nous payons notre employé.
Si par bénéfice on entend qu'après avoir payé notre animateur, il nous reste un peu d'excédent de l'argent des inscriptions, alors, oui, on peut dire qu'on fait un petit bénéfice...
Pensez-vous que l'envoi du formulaire des impôts est automatique dès lors qu'on crée une asso ? Sans pour autant qu'on soit imposable ?
Nous n'avons pas effectué d'activité commerciale dans l'année, si ce n'est l'ouverture de l'atelier...mais nous payons notre employé.
Si par bénéfice on entend qu'après avoir payé notre animateur, il nous reste un peu d'excédent de l'argent des inscriptions, alors, oui, on peut dire qu'on fait un petit bénéfice...
Pensez-vous que l'envoi du formulaire des impôts est automatique dès lors qu'on crée une asso ? Sans pour autant qu'on soit imposable ?
Attention, ce n'est pas parce que c'est une association qu'elle n'est pas soumises aux impôts. C'est à la Direction des Finances Publiques de statuer si l'Association est soumise aux impôts commerciaux, ou pas.
Chaque association qui est enregistré auprès des impôts reçoit, normalement, un formulaire 2070. Il s'agit d'un bilan, aucune somme d'argent n'est réclamée.
Maintenant, si les associés ne tirent aucun bénéfice financier de l'association, et si vous n'entrez pas en concurrence avec des commercants aux alentours (ce qui semble être le cas), vous ne serez pas soumis aux impôts commerciaux.
Prenez contact avec votre Service Impôts des Entreprises gérant votre dossier (ses coordonnées sont normalement sur l'imprimé que vous avez reçu)
Chaque association qui est enregistré auprès des impôts reçoit, normalement, un formulaire 2070. Il s'agit d'un bilan, aucune somme d'argent n'est réclamée.
Maintenant, si les associés ne tirent aucun bénéfice financier de l'association, et si vous n'entrez pas en concurrence avec des commercants aux alentours (ce qui semble être le cas), vous ne serez pas soumis aux impôts commerciaux.
Prenez contact avec votre Service Impôts des Entreprises gérant votre dossier (ses coordonnées sont normalement sur l'imprimé que vous avez reçu)
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