Accident de la route
matelot
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17 mars 2011 à 14:29
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 18 mars 2011 à 05:52
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 18 mars 2011 à 05:52
1 réponse
En fait, l'Etat est son propre assureur donc en ce qui concerne les dommages causés à la voiture de la victime, c'est la Marine Nationale qui a payé.
Comme c'est du droit administratif, c'est un peu particulier. En plus, comme c'est l'armée, pas de syndicats. Qui vous réclame cette somme? un gradé? ou un sous-fifre?
Vous devriez alerter votre hiérarchie par courrier et rappeler que vous avez eu cet accident en conduisant un véhicule de service dans le cadre d'une mission et non à des fins personnelles, que vous aviez une expérience de conduite limitée et que vous ne connaissiez pas bien les règles de conduite du pays. Il faut vraiment mettre en avant que vous n'avez pas commis de faute personnelle (ébriété, vitesse excessive etc...).
Il me semble que les arrêts du Conseil d'Etat qui obligent les fonctionnaires/militaires à rembourser l'administration concernent uniquement des fautes personnelles.
Beaucoup de mairies proposent des consultations gratuites d'avocats, je vous invite à vous renseigner auprès d'une personne compétente.
Comme c'est du droit administratif, c'est un peu particulier. En plus, comme c'est l'armée, pas de syndicats. Qui vous réclame cette somme? un gradé? ou un sous-fifre?
Vous devriez alerter votre hiérarchie par courrier et rappeler que vous avez eu cet accident en conduisant un véhicule de service dans le cadre d'une mission et non à des fins personnelles, que vous aviez une expérience de conduite limitée et que vous ne connaissiez pas bien les règles de conduite du pays. Il faut vraiment mettre en avant que vous n'avez pas commis de faute personnelle (ébriété, vitesse excessive etc...).
Il me semble que les arrêts du Conseil d'Etat qui obligent les fonctionnaires/militaires à rembourser l'administration concernent uniquement des fautes personnelles.
Beaucoup de mairies proposent des consultations gratuites d'avocats, je vous invite à vous renseigner auprès d'une personne compétente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2011 à 05:52