Rupture contrat de travail pour suivre son conjoint pacsé
CASPEUR
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16 mars 2011 à 21:50
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 mars 2011 à 10:05
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 mars 2011 à 10:05
Bonjour,
Ma conjointe est étudiante, nous sommes pacsés, et l'an prochain, elle part faire une année d'étude en Grèce.
Pour ma part je suis salarié.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier de la rupture de travail pour suivre son conjoint pacsé, et donc toucher les assédics, elle étant étudiante donc n'ayant pas un emploi?
Ma conjointe est étudiante, nous sommes pacsés, et l'an prochain, elle part faire une année d'étude en Grèce.
Pour ma part je suis salarié.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier de la rupture de travail pour suivre son conjoint pacsé, et donc toucher les assédics, elle étant étudiante donc n'ayant pas un emploi?
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 17/03/2011 à 10:06
Modifié par 58Sab le 17/03/2011 à 10:06
bonjour
non car les motifs légitimes dans votre cas sont :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
donc là c'est trop tard vous etes déjà pacsé
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
et là pas possible puisqu'elle est étudiante
et de toute façon il me semble que vous ne pouvez prétendre aux allocations lorsque vous etes à l'étranger
il reste la possibilité de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
non car les motifs légitimes dans votre cas sont :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
donc là c'est trop tard vous etes déjà pacsé
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
et là pas possible puisqu'elle est étudiante
et de toute façon il me semble que vous ne pouvez prétendre aux allocations lorsque vous etes à l'étranger
il reste la possibilité de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
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