Non renouvellement de contrat FPT
bubbles
-
16 mars 2011 à 21:40
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 mars 2011 à 22:52
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 mars 2011 à 22:52
A voir également:
- Non renouvellement de contrat FPT
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
16 mars 2011 à 21:52
16 mars 2011 à 21:52
Bonsoir,
Alors déjà premier conseil, n'indiquez pas par écrit votre souhait de ne pas renouvelé votre contrat, car cela équivaut à une démission.
Mieux vaut pour vous indiquer oralement un peu avant votre dernier renouvellement que vous renoncez à renouvelé la relation entre vous et votre employeur si celui-ci vous propose dans les délais (8 jours) son intention de vous renouvelé. Ce qui normalement vous permettra d'avoir le droit aux indemnités chomages. Attention toutefois à avoir la durée minimale pour pouvoir y prétendre.
Alors déjà premier conseil, n'indiquez pas par écrit votre souhait de ne pas renouvelé votre contrat, car cela équivaut à une démission.
Mieux vaut pour vous indiquer oralement un peu avant votre dernier renouvellement que vous renoncez à renouvelé la relation entre vous et votre employeur si celui-ci vous propose dans les délais (8 jours) son intention de vous renouvelé. Ce qui normalement vous permettra d'avoir le droit aux indemnités chomages. Attention toutefois à avoir la durée minimale pour pouvoir y prétendre.
Bonsoir fanchb29
L'employeur a un délai de 8 jours pour me proposer le renouvellement mais savez vous de quelle manière doit-il me faire la proposition de renouvellement pour qu'elle soit valable ?
Peut-il me la faire simplement oralement ou dois-je recevoir un papier attestant la proposition de renouvellement ?
Merci pour votre réponse
L'employeur a un délai de 8 jours pour me proposer le renouvellement mais savez vous de quelle manière doit-il me faire la proposition de renouvellement pour qu'elle soit valable ?
Peut-il me la faire simplement oralement ou dois-je recevoir un papier attestant la proposition de renouvellement ?
Merci pour votre réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
16 mars 2011 à 22:52
16 mars 2011 à 22:52
C'est sujet à discussion...
Normalement, il est sensé vous indiquez s'il souhaite renouvelé votre contrat. Le problème est que la loi et le décret d'application en résultant ne précise pas la méthode que doit employé l'employeur...
Normalement, il est conseillé à l'administration de formalisé par un écrit qu'une proposition a été faite, mais l'administration n'en a pas obligation...
Dans tous les cas, le plus important est qu'au moment où l'on vous remet tous les documents légaux, il ne faut pas que sur l'attestation pôle-emploi soit cochée sur la dernière page la case "démission".
Normalement, il est sensé vous indiquez s'il souhaite renouvelé votre contrat. Le problème est que la loi et le décret d'application en résultant ne précise pas la méthode que doit employé l'employeur...
Normalement, il est conseillé à l'administration de formalisé par un écrit qu'une proposition a été faite, mais l'administration n'en a pas obligation...
Dans tous les cas, le plus important est qu'au moment où l'on vous remet tous les documents légaux, il ne faut pas que sur l'attestation pôle-emploi soit cochée sur la dernière page la case "démission".
La législation juridique et financière évolue en permanence...