Reprise d'un logement
malo
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Modifié par malo le 16/03/2011 à 13:09
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 16 mars 2011 à 14:54
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feloxe
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16 mars 2011 à 14:54
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Si le bail a été reconduit en 2010 elle ne peut pas le résilier avant 2013 et le fait de le récuperer pour une résidence secondaire n'est pas un motif valable