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Reprise d'un logement

malo -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon propriétaire souhaite reprendre son logement afin que ses enfants puissent venir en vacances. Elle me demande si le logement pourra être libre en fin d'année alors que le bail a été reconduit tacitement pour 3 ans à compter de 2010. Peut-elle engager une procédure ???
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Si le bail a été reconduit en 2010 elle ne peut pas le résilier avant 2013 et le fait de le récuperer pour une résidence secondaire n'est pas un motif valable
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