Délais reponse pour un regroupement Familiale [Résolu]

- 15 mars 2011 à 21:48 - Dernière réponse :  rania06
- 15 mars 2011 à 22:55
Bonjour,

J'ai déposer une demande de regroupement familiale pour mon mari qui vit au Maroc, je suis marocaine vivant en France avec titre de séjour, cela fait neuf mois que j'ai déposer mon dossier , une attestation de dépôt ma était remise et cette même attestation est bien indiquer que " après 6 mois passer et sans réponse du préfet , le dossier sera considérer comme rejeté," je n'ai reçu aucune réponse négative ou positive depuis le dépôt du dossier a l' 0.F.F.I., est ce que cela veut dire que mon dossier est rejeté comme indiquer sur l'attestation ? et passer le délais de deux mois , je peut encore contester ? ( ce qui est mon cas), je sais vraiment quoi faire car une de mes copines me dit que c'est normal qu'il n'y a pas de réponse, que croire , ce qui est marquer sur l'attestation ou les autres ? en touts les cas je compte vraiment sur vous cher internautes, sur vos bonne réponse utiles, merci beaucoup.

pour info/ je suis de Nice , Alpes Maritimes.
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6 réponses

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- 15 mars 2011 à 22:32
5
Merci
a mon avis , quand tu as déposé ton dossier, c'était au guichet n° xx avec Mr ou Mme xx, je ne sais pas si tu as pensé a conserver le nom de la personne qui ta reçu mai c'est important..oui nomme tous les documents que tu as déposer et joint aussi une copie du récépissé qu'on ta remis.
tu peux aussi te renseigner ici:

http://vosdroits.service-public.fr/F11169.xhtml


Autorité compétente pour prendre la décision
Il s'agit du préfet.

Sa décision doit être notifiée au demandeur dans le délai de 6 mois, à compter du dépôt de son dossier complet.

Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.

L'absence de réponse dans ce délai de 6 mois vaut rejet de la demande (on parle de refus implicite).

L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.

Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Merci poupinette2409 5

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- 15 mars 2011 à 21:58
0
Merci
salu ,
a mon avis tu devrai envoyer un courrier au préfet personnellement en indiquant ta requete, la datge ou tu as déposé ton dossier, les documents joints et aussi le n° du guichet en indiquant bien que depuis xxemps , tu xxx temps tu es en attente.

Je ne suis pas trop au courant des demarches a faire dans ton cas mais je sais que c'est faisable d'envoyer un courrier en cas de refus ou...
bon courage
Commenter la réponse de poupinette2409
0
Merci
Merci Poupinette2409,

C'est quoi le numéro de guichet ?tu veut dire joindre la copie de l'attestation de dépôt ? .
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0
Merci
merci pour ta réponse , je suis en effet déçu , je vais faire un courrier au préfet , l'adresse du préfet c'est bien la préfecture des Alpes Maritimes c'est ça ?!
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- 15 mars 2011 à 22:45
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Merci
ah pour ça, je ne saurai te répondre, je suis a lyon.. :)

tu dois trouver ça sur internet sur google je pense.

t'inquiete c'est normal de s'entre aider.
je connais tres bien le fait de se battre avec ladministration
bonne soirée
Commenter la réponse de poupinette2409
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Merci
merci beaucoup , j'avoue de suis perdu, non seulement mon dossier est refusé sans raison mai aussi j'ai dépasser le délais de 2 mois pour contester cela veut dire a mon avis refaire la demande de A à Z , .

quand a l'adresse du préfet , je voulais dire la préfecture de la ville ou on vit !

ex: le préfet de Lyon c'est à la préfecture du Rhône-Alpes .
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