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Lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

mins - Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:24
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 15 mars 2011 à 16:01
Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise j'ai envoyé le 7 février 2011 une lettre avec accusé de réception pour une rupture conventionnel de contrat de travail qui prennait fin le 15 mars.
Nous sommes aujourd'hui le 15 mars je pensais recevoir mes papiers car mon employeur ne c'est jamais manifesté de son désaccord et à ce jour il veut que je signe des documents de démission.
1) Pouvez vous m'envoyer un modèle de lettre en stipulant que moi je lui est demandé une rupture conventionnelle et non une démission merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
15 mars 2011 à 15:03
il ne l a pas accepté votre rupture ??
Les 2 parties doivent etre d'occord sur cette rupture.
Ou vous continuez à travailler ou vous démissionnez

ce n'est pas une obligation la rupture conventionnelle



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mins
15 mars 2011 à 15:20
Non il ne l'accèpte pas cette rupture.
Avant de prendre ces vacances il ma préparer des doc de démission à signé ,j'ai refusé
il a reçu ma lettre le 7 février avec AR j'ai effectuer mon mois de préavis j'avais indiquer que je quitter la boite le 15 mars et aujourd'hui je lui ai parlé au tél car il n'est pas présent il est en vacance j'ai refuser il ma dit si je voulais partir je devais démissionner je désire effectuer cette rupture a l'amiable.
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mins
15 mars 2011 à 15:23
Non il ne l'accèpte pas cette rupture.
Avant de prendre ces vacances il ma préparer des doc de démission à signé ,j'ai refusé
il a reçu ma lettre le 7 février avec AR j'ai effectuer mon mois de préavis j'avais indiquer que je quitter la boite le 15 mars et aujourd'hui je lui ai parlé au tél car il n'est pas présent il est en vacance j'ai refuser il ma dit si je voulais partir je devais démissionner je désire effectuer cette rupture a l'amiable.
merci pour votre aide
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
15 mars 2011 à 16:01
ce n'est pas un désir. Si vous voulez partir et que votre employeur refuse la rupture conventionnelle cela devient une démission. ce n'est pas vous qui décidez des dates (préavis du 7 au 15/03) vous n'étiez pas en préavis car la rupture ne se passe pas comme une demisiion ou un licenciement. La direction département a son mot à dire et cela prend plusieurs semaines.
donc je vous le répète : Ou vous démissionnez ou vous retournez travaillé
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