Transaction et chomage
sam21
-
14 mars 2011 à 20:45
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 mars 2011 à 09:36
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1 réponse
58Sab
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19 août 2016
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Modifié par 58Sab le 15/03/2011 à 09:40
Modifié par 58Sab le 15/03/2011 à 09:40
bonjour
tout dépends de ce que vous allez toucher
vous aurez une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en + des indemnités légales(plafonnée à 75 jours maximum)
pour vous cela concerne les indemnités tout court puisqu'a la base vous n'auriez pas du en avoir dans le cadre d'un licenciement pour faute
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
Carence congés payés :17 jours (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours
TOTAL : 53 jours
L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai.?Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l 'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
tout dépends de ce que vous allez toucher
vous aurez une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en + des indemnités légales(plafonnée à 75 jours maximum)
pour vous cela concerne les indemnités tout court puisqu'a la base vous n'auriez pas du en avoir dans le cadre d'un licenciement pour faute
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
Carence congés payés :17 jours (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours
TOTAL : 53 jours
L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai.?Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l 'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...