Montant d'une amende trop élever pour coi ?
Londuzboub
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Voila je me suis pris une amende pour avoir fumer dans un RER (fallait bien que sa
arrive un jour ) et quand je regarde le montant il est de 98 euros,
plus tard je lis un " direct soir " qui traînai dans le métro et la je voie justement un sujet qui
traitait des gens qui persistait a fumer dans les train malgré l'interdiction et l'article disait
que l'amende était de 60 euros si on ce faisait choper donc voila j'avais un peut
l'impression de mettre fait enc*ler par c'est bat*rd .
J'aimerais savoir si c'est normal, et si je peut faire quelque chose ou pas ?
arrive un jour ) et quand je regarde le montant il est de 98 euros,
plus tard je lis un " direct soir " qui traînai dans le métro et la je voie justement un sujet qui
traitait des gens qui persistait a fumer dans les train malgré l'interdiction et l'article disait
que l'amende était de 60 euros si on ce faisait choper donc voila j'avais un peut
l'impression de mettre fait enc*ler par c'est bat*rd .
J'aimerais savoir si c'est normal, et si je peut faire quelque chose ou pas ?
A voir également:
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4 réponses
C'est 60 euros si vous payez tout de suite.
Si non, le montant est majoré... Auquel se rajoute des frais de traitement...
Si non, le montant est majoré... Auquel se rajoute des frais de traitement...
Bonjour,
Vous saviez que fumer dans un train est interdit.
Vous avez été verbalisé pour cette infraction.
Il ne vous reste plus qu'à payer l'amende en question...
Sachez que le montant dépends de l'infraction constatée et de votre comportement lors de la rédaction de l'amende...
Vous saviez que fumer dans un train est interdit.
Vous avez été verbalisé pour cette infraction.
Il ne vous reste plus qu'à payer l'amende en question...
Sachez que le montant dépends de l'infraction constatée et de votre comportement lors de la rédaction de l'amende...
Tu a peut être raison je viens de regarder l'amende et il y a marquer :
indemnité forfaitaire : 68 euro
frais de dossier : 30 euros
total : 98 euros
Le problème maintenant c'est qu'il ne m'on absolument pas proposer de la régler
tout de suite, il a directement remplis l'amende me la donner et mas dit vous avez
2 mois pour la payer.
C'est une faute sa part non ?
Je penses que je ne peut absolument rien faire en plus non ?
indemnité forfaitaire : 68 euro
frais de dossier : 30 euros
total : 98 euros
Le problème maintenant c'est qu'il ne m'on absolument pas proposer de la régler
tout de suite, il a directement remplis l'amende me la donner et mas dit vous avez
2 mois pour la payer.
C'est une faute sa part non ?
Je penses que je ne peut absolument rien faire en plus non ?
Prouvez par la suite que l'agent n'a pas proposé un règlement immédiat est pratiquement mission impossible.
De mémoire, il est possible d'écrire à la RATP pour demander une remise gracieuse des frais de dossier en argumentant sur le fait que l'on ne vous a pas proposé un règlement immédiat, mais la RATP n'a aucune obligation d'accepté de vous faire cette remise....
De mémoire, il est possible d'écrire à la RATP pour demander une remise gracieuse des frais de dossier en argumentant sur le fait que l'on ne vous a pas proposé un règlement immédiat, mais la RATP n'a aucune obligation d'accepté de vous faire cette remise....
La législation juridique et financière évolue en permanence...