Responsabilité dans un accident.
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Modifié par australe13 le 13/03/2011 à 01:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 mars 2011 à 01:43
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australe13
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13 mars 2011 à 01:43
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Bonsoir
Tout dépend qui a commis une faute au code e la route.
Votre question n'est pas bien clair pour pouvoir vous répondre plus précisemment.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...