Droit à l accre pour un autoentrepreneur

aube81 - 10 mars 2011 à 13:39
 zouzou95 - 10 mars 2011 à 21:49
Bonjour,


mon mari est inscrit comme autoentrepreneur et continue en parrallele son travail chez son patron. il envisage une rupture conventionnelle afin de se consacrer entierement à soon activité d'autoentrepreneur.

ma question est la suivante aura t'il droit à l'accre pr création d'entreprise en sachant que celle ci est deja creee depuis plus d'un an.

en cas de reponse négative : est il possible qu'il cesse son activité d'autoentrepreneur avt la rupture conventionnelle afin par la suite de creer une autre entreprise avec un statut different afin de pouvoir bébficier de l'accre

en vous remerciant par avance
A voir également:

1 réponse

Sur ce lien je pense que vous trouverez vos réponses
aide-creation-entreprise.info/ACCRE-et-auto-entrepreneur-cumul

L'accre peut considéré votre demande comme une reprise et non une création.
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