Taxe d habitation

lili -  
beneilona Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pour un demenagement le 09 :01:2010 s est a dire une semaine ayant payer la taxe d habitation du nouveau logement ai droit a un degrevement merci

1 réponse

beneilona Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
bonsoir
normalement celui qui paie la taxe d'habitation est celui qui est dans le logement au 1er janvier. si vous avez emménagé le 9 /01, vous n'aviez pas à la payer. normalement vous avez dû payer la taxe d'habitation de votre ancien logement.
par contre la taxe foncière se répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire, au prorata de son occupation.
téléphonez au impôt
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