Taxe d habitation
lili
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9 mars 2011 à 18:52
beneilona Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 - 9 mars 2011 à 23:23
beneilona Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 - 9 mars 2011 à 23:23
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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beneilona
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9 mars 2011 à 23:23
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bonsoir
normalement celui qui paie la taxe d'habitation est celui qui est dans le logement au 1er janvier. si vous avez emménagé le 9 /01, vous n'aviez pas à la payer. normalement vous avez dû payer la taxe d'habitation de votre ancien logement.
par contre la taxe foncière se répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire, au prorata de son occupation.
téléphonez au impôt
normalement celui qui paie la taxe d'habitation est celui qui est dans le logement au 1er janvier. si vous avez emménagé le 9 /01, vous n'aviez pas à la payer. normalement vous avez dû payer la taxe d'habitation de votre ancien logement.
par contre la taxe foncière se répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire, au prorata de son occupation.
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