Taxe d habitation

lili - 9 mars 2011 à 18:52
beneilona Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 - 9 mars 2011 à 23:23
Bonjour,
pour un demenagement le 09 :01:2010 s est a dire une semaine ayant payer la taxe d habitation du nouveau logement ai droit a un degrevement merci

1 réponse

beneilona Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 8
9 mars 2011 à 23:23
bonsoir
normalement celui qui paie la taxe d'habitation est celui qui est dans le logement au 1er janvier. si vous avez emménagé le 9 /01, vous n'aviez pas à la payer. normalement vous avez dû payer la taxe d'habitation de votre ancien logement.
par contre la taxe foncière se répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire, au prorata de son occupation.
téléphonez au impôt
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