Vente logement dans la succession

labellebleue - 8 mars 2011 à 11:12
 labellebleue - 8 mars 2011 à 19:38
Bonjour,
je pense que notre cas est assez simple mais pourtant, j'ai un mal fou à trouver des infos sur le net.
mon père est décédé depuis plusieurs années ; ma mère (74 ans) a gardé en usufruit l'appartement et mon frère et moi en sommes les nu-propriétaires.
ce qu'il y a de plus basique quoi.
elle vient de vendre son appartement avec nos accords, aucun soucis, nous avons tous de très bonnes relations.
son souhait c'est de se racheter avec cette somme un petit truc sur Paris ; je pensais vraiment betement (peu intéressée par l'aspect "fric") qu'elle aurait l'argent de la vente sur son compte et qu'elle pourrait le réinjecter dans un rachat. elle redevenait usufruitière et nous nu propriétaires de ce nouveau bien.
basta.
mais bien évidement, il n'en va pas ainsi d'après ce que j'ai pu lire, ça serait trop ... simple !

dès lors, qu'avons nous concrètement comme possibilités ?
si nous récupérons chacun notre part, elle n'aura plus assez pour se racheter qqchose. donc, il faut trouver une solution.

- pouvons nous faire un document où l'on refuserait de prendre notre part (tant qu'elle est encore en vie bien sur) et que l'on est ok pour lui laisser la somme totale de manière à ce qu'elle le réinjecte ? (de toute façon, on récupèrera le tout à son décès alors..)
- laisser la somme en totalité bloquée chez le notaire en attendant un rachat de logement (mais bon, c'est le notaire qui se prend les intérêts du placement en attendant non ? quoique je crois que ce sont des comptes non rémunérés (?))
- faire une SCI ? assez complexe je crois.
- faire l'achat du nouveau logement à nos noms nous les enfants ? ça me parait complexe aussi.
bref, tout cela est bien compliqué alors que nous voulons qu'une chose que notre mère profite de ses dernieres années de vie avec tout ce qu'il faut ; étant + que réglo avec nous ses enfants à tout point de vue.
merci bcp si quelqu'un pouvait déjà me déblayer un peu l'affaire !!
bonne journée !

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
8 mars 2011 à 15:52
il n'en va pas ainsi d'après ce que j'ai pu lire, ça serait trop ... simple !
Ce n'est pas "trop" simple. C'est "simple" tout "simplement".
Le produit de la vente d'un bien dans l'indivision revient à chacun dans les proportions qui sont les siennes.
Vous pouvez réinvestir ensemble dans ces mêmes proportions dans l'acquisition d'un nouveau bien.
Ce ne sera que le "transfert" de l'indivision d'un bien sur l'autre.
Il suffira de préciser dans l'acte l'origine des deniers, c'est-à-dire qu'ils proviennent de la vente d'un bien dans l'indivision consécutive à l'ouverture d'une succession recueillie par les acquéreurs de la façon suivante :
.....part de communauté de la mère
.....son usufruit recueilli dans la succession du conjoint prédécédé
.....nue-propriété des 2 enfants.
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labellebleue
8 mars 2011 à 16:01
merci de votre réponse !! j'étais justement sur le site en train de farfouiller encore et encore.
effectivement, la solution est simple ; je pensais qu'il fallait s'embarquer dans des SCI ou je ne sais quoi d'autres !
dernier petit point que j'ai omis je crois :
l'argent de la vente va aller où ? est il bloqué chez le notaire en attendant le nouvel achat ?
imaginons qu'il se passe 1 an ou + dans l'achat d'un nouveau logement (ce qui sera surement le cas car ma mère a une maison secondaire dans laquelle elle va prendre ses quartiers en attendant de trouver, tranquillement, un studio sur paris), est ce que cet argent va être en attente sur un compte notarial ?
ou bien, le notaire dispatche la somme et au nouvel achat, nous la "ressortons" ? j'utilise des termes simples mais je ne suis pas experte. c'est pour bien m'expliquer.
je suis soulagée de la "simplicité" de la chose finalement !
mille merci ! !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
8 mars 2011 à 19:08
l'argent de la vente va aller où ? est il bloqué chez le notaire en attendant le nouvel achat ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre les intéressés en relation avec leurs droits dans l'indivision.
Tout un chacun investira la somme perçue au mieux de ses intérêts en attendant de réinvestir.
Il sera nécessaire d'aviser le notaire de la situation en produisant les actes nécessaires (attestation successorale de propriété dressée après le décès de votre père, acte de vente du bien actuellement dans l'indivision).
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labellebleue
8 mars 2011 à 19:38
ok ok, merci pour c'est très précieux éléments qui m'éclaire au mieux.

seul risque : qu'un des enfants dépensent sa part d'argent entre temps ! n'est ce pas ?
ma mère s'en trouverait alors bloquer pour son nouvel achat.
je ne pense pas que je puisse douter de mon frère mais on dit toujours "on sait jamais" ; c'est pour cela que je pensais qu'il y aurait peut être un moyen de bloquer les "3 sommes" quelque part, sur un compte commun ou autre, pour être sur de retrouver la totalité de la somme quand il faudra acheter le nouveau logement.

j'ai lu aussi des articles sur ce qu'on appelle le quasi usufruit. j'avoue ne pas avoir compris si cela pouvait avoir un lien avec notre somme d'argent.

si je puis encore vous embêter un peu, j'ai aussi lu qu'à l'occasion de ces actes (alors, je ne sais pas durant lequel : vente ou rachat ?) ma mère pouvait en profiter pour nous faire une donation ? qu'est ce que cela impliquerait ?
un ami a été dans mon cas et il a racheté avec sa soeur (à leurs noms à eux, sans leur mère, je crois bien) l'appartement où ils logent leur maman.
peut être que c'est une donation qui leur a permis de procéder comme cela ?
car il faut penser aussi niveau fiscalité, ce qui est le mieux en frais de succession....
passionnant que tout cela mais... très complexe aussi !
je ne saurai assez vous remercier pour tout ces éléments que vous me communiquez ; j'ai des horaires très chargées et impossible de caser un RV notaire dans les semaines à venir ; tout ceci me permet d'y voir plus clair et de comprendre qqchose !
bonne soirée
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