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3 réponses
condorcet
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8 mars 2011 à 15:52
8 mars 2011 à 15:52
il n'en va pas ainsi d'après ce que j'ai pu lire, ça serait trop ... simple !
Ce n'est pas "trop" simple. C'est "simple" tout "simplement".
Le produit de la vente d'un bien dans l'indivision revient à chacun dans les proportions qui sont les siennes.
Vous pouvez réinvestir ensemble dans ces mêmes proportions dans l'acquisition d'un nouveau bien.
Ce ne sera que le "transfert" de l'indivision d'un bien sur l'autre.
Il suffira de préciser dans l'acte l'origine des deniers, c'est-à-dire qu'ils proviennent de la vente d'un bien dans l'indivision consécutive à l'ouverture d'une succession recueillie par les acquéreurs de la façon suivante :
.....part de communauté de la mère
.....son usufruit recueilli dans la succession du conjoint prédécédé
.....nue-propriété des 2 enfants.
Ce n'est pas "trop" simple. C'est "simple" tout "simplement".
Le produit de la vente d'un bien dans l'indivision revient à chacun dans les proportions qui sont les siennes.
Vous pouvez réinvestir ensemble dans ces mêmes proportions dans l'acquisition d'un nouveau bien.
Ce ne sera que le "transfert" de l'indivision d'un bien sur l'autre.
Il suffira de préciser dans l'acte l'origine des deniers, c'est-à-dire qu'ils proviennent de la vente d'un bien dans l'indivision consécutive à l'ouverture d'une succession recueillie par les acquéreurs de la façon suivante :
.....part de communauté de la mère
.....son usufruit recueilli dans la succession du conjoint prédécédé
.....nue-propriété des 2 enfants.
condorcet
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8 mars 2011 à 19:08
8 mars 2011 à 19:08
l'argent de la vente va aller où ? est il bloqué chez le notaire en attendant le nouvel achat ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre les intéressés en relation avec leurs droits dans l'indivision.
Tout un chacun investira la somme perçue au mieux de ses intérêts en attendant de réinvestir.
Il sera nécessaire d'aviser le notaire de la situation en produisant les actes nécessaires (attestation successorale de propriété dressée après le décès de votre père, acte de vente du bien actuellement dans l'indivision).
Le notaire répartira le produit de la vente entre les intéressés en relation avec leurs droits dans l'indivision.
Tout un chacun investira la somme perçue au mieux de ses intérêts en attendant de réinvestir.
Il sera nécessaire d'aviser le notaire de la situation en produisant les actes nécessaires (attestation successorale de propriété dressée après le décès de votre père, acte de vente du bien actuellement dans l'indivision).
ok ok, merci pour c'est très précieux éléments qui m'éclaire au mieux.
seul risque : qu'un des enfants dépensent sa part d'argent entre temps ! n'est ce pas ?
ma mère s'en trouverait alors bloquer pour son nouvel achat.
je ne pense pas que je puisse douter de mon frère mais on dit toujours "on sait jamais" ; c'est pour cela que je pensais qu'il y aurait peut être un moyen de bloquer les "3 sommes" quelque part, sur un compte commun ou autre, pour être sur de retrouver la totalité de la somme quand il faudra acheter le nouveau logement.
j'ai lu aussi des articles sur ce qu'on appelle le quasi usufruit. j'avoue ne pas avoir compris si cela pouvait avoir un lien avec notre somme d'argent.
si je puis encore vous embêter un peu, j'ai aussi lu qu'à l'occasion de ces actes (alors, je ne sais pas durant lequel : vente ou rachat ?) ma mère pouvait en profiter pour nous faire une donation ? qu'est ce que cela impliquerait ?
un ami a été dans mon cas et il a racheté avec sa soeur (à leurs noms à eux, sans leur mère, je crois bien) l'appartement où ils logent leur maman.
peut être que c'est une donation qui leur a permis de procéder comme cela ?
car il faut penser aussi niveau fiscalité, ce qui est le mieux en frais de succession....
passionnant que tout cela mais... très complexe aussi !
je ne saurai assez vous remercier pour tout ces éléments que vous me communiquez ; j'ai des horaires très chargées et impossible de caser un RV notaire dans les semaines à venir ; tout ceci me permet d'y voir plus clair et de comprendre qqchose !
bonne soirée
seul risque : qu'un des enfants dépensent sa part d'argent entre temps ! n'est ce pas ?
ma mère s'en trouverait alors bloquer pour son nouvel achat.
je ne pense pas que je puisse douter de mon frère mais on dit toujours "on sait jamais" ; c'est pour cela que je pensais qu'il y aurait peut être un moyen de bloquer les "3 sommes" quelque part, sur un compte commun ou autre, pour être sur de retrouver la totalité de la somme quand il faudra acheter le nouveau logement.
j'ai lu aussi des articles sur ce qu'on appelle le quasi usufruit. j'avoue ne pas avoir compris si cela pouvait avoir un lien avec notre somme d'argent.
si je puis encore vous embêter un peu, j'ai aussi lu qu'à l'occasion de ces actes (alors, je ne sais pas durant lequel : vente ou rachat ?) ma mère pouvait en profiter pour nous faire une donation ? qu'est ce que cela impliquerait ?
un ami a été dans mon cas et il a racheté avec sa soeur (à leurs noms à eux, sans leur mère, je crois bien) l'appartement où ils logent leur maman.
peut être que c'est une donation qui leur a permis de procéder comme cela ?
car il faut penser aussi niveau fiscalité, ce qui est le mieux en frais de succession....
passionnant que tout cela mais... très complexe aussi !
je ne saurai assez vous remercier pour tout ces éléments que vous me communiquez ; j'ai des horaires très chargées et impossible de caser un RV notaire dans les semaines à venir ; tout ceci me permet d'y voir plus clair et de comprendre qqchose !
bonne soirée
8 mars 2011 à 16:01
effectivement, la solution est simple ; je pensais qu'il fallait s'embarquer dans des SCI ou je ne sais quoi d'autres !
dernier petit point que j'ai omis je crois :
l'argent de la vente va aller où ? est il bloqué chez le notaire en attendant le nouvel achat ?
imaginons qu'il se passe 1 an ou + dans l'achat d'un nouveau logement (ce qui sera surement le cas car ma mère a une maison secondaire dans laquelle elle va prendre ses quartiers en attendant de trouver, tranquillement, un studio sur paris), est ce que cet argent va être en attente sur un compte notarial ?
ou bien, le notaire dispatche la somme et au nouvel achat, nous la "ressortons" ? j'utilise des termes simples mais je ne suis pas experte. c'est pour bien m'expliquer.
je suis soulagée de la "simplicité" de la chose finalement !
mille merci ! !!