Forfait journalier hopital 2011
Martine
-
7 mars 2011 à 19:10
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 8 mars 2011 à 23:26
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 8 mars 2011 à 23:26
A voir également:
- Forfait journalier hopital 2011
- Smic journalier net 2023 - - Juridique et social
- Forfait journalier hospitalier 2023 - Guide
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Forfait kilometrique 2024 - Guide
1 réponse
Soprano-78
Messages postés
130
Date d'inscription
jeudi 30 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
191
Modifié par Soprano-78 le 8/03/2011 à 23:42
Modifié par Soprano-78 le 8/03/2011 à 23:42
Bonsoir.
Il existe des conventions en matière de sécurité sociale entre les pays de la communauté européenne. Elles s'appliquent à l'identique tant pour un assuré Italien séjournant en France que pour un assuré français séjournant en Italie.
Si votre beau père est venu en France pour un séjour temporaire, il aurait du préalablement demander à sa caisse de sécurité sociale un imprimé lui permettant d'être pris en charge en cas de soins dispensés lors de son séjour en France. Cet imprimé E111, a été remplacé en France tout du moins par la carte européenne d'assurance maladie.
Si cette démarche préalable n'a pas été effectuée, le mieux je pense, serrait de contacter l'ASL (Azienda Sanitaria locale) dont il relève pour qui'ils lui adressent l'imprimé E111 ou le cas échéant la carte européenne d'assurance maladie. Attention, veillez à ce que le document délivré couvre bien la période d'hospitalisation. En théorie, muni de ce document il ne devrait avoir à régler uniquement la part non couverte par l'assurance maladie.
Pour plus de renseignement je vous invite à consulter le site du CLEISS via le lien ci après.
le régime de securité sociale en Italie :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_italie.html
Le règlement communautaire :
https://www.cleiss.fr/reglements/883_maladie_maternite_paternite.html
Cordialement
Si il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème
Proverbe Schadock
Il existe des conventions en matière de sécurité sociale entre les pays de la communauté européenne. Elles s'appliquent à l'identique tant pour un assuré Italien séjournant en France que pour un assuré français séjournant en Italie.
Si votre beau père est venu en France pour un séjour temporaire, il aurait du préalablement demander à sa caisse de sécurité sociale un imprimé lui permettant d'être pris en charge en cas de soins dispensés lors de son séjour en France. Cet imprimé E111, a été remplacé en France tout du moins par la carte européenne d'assurance maladie.
Si cette démarche préalable n'a pas été effectuée, le mieux je pense, serrait de contacter l'ASL (Azienda Sanitaria locale) dont il relève pour qui'ils lui adressent l'imprimé E111 ou le cas échéant la carte européenne d'assurance maladie. Attention, veillez à ce que le document délivré couvre bien la période d'hospitalisation. En théorie, muni de ce document il ne devrait avoir à régler uniquement la part non couverte par l'assurance maladie.
Pour plus de renseignement je vous invite à consulter le site du CLEISS via le lien ci après.
le régime de securité sociale en Italie :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_italie.html
Le règlement communautaire :
https://www.cleiss.fr/reglements/883_maladie_maternite_paternite.html
Cordialement
Si il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème
Proverbe Schadock
La législation juridique et financière évolue en permanence...