Promesse de vente
Doux
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Doux -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain avec mon ami. J'ai plusieurs questions:
- Est-ce que c'est à nous de rédiger la promesse de vente avec toutes les conditions qui nous paraissent utiles?
- Sommes-nous obligés de prendre un notaire ou devrions-nous nous référer au notaire du vendeur?
- Le terrain est dans une zone protégée par les architectes des bâtiments de France. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation? Comment faut-il se prendre pour obtenir un permis de construire? Quel est le délai à prévoir pour l'obtention du PC?
Je vous remercie de votre réponse.
Doux
Je souhaite acquérir un terrain avec mon ami. J'ai plusieurs questions:
- Est-ce que c'est à nous de rédiger la promesse de vente avec toutes les conditions qui nous paraissent utiles?
- Sommes-nous obligés de prendre un notaire ou devrions-nous nous référer au notaire du vendeur?
- Le terrain est dans une zone protégée par les architectes des bâtiments de France. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation? Comment faut-il se prendre pour obtenir un permis de construire? Quel est le délai à prévoir pour l'obtention du PC?
Je vous remercie de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Choisissez votre notaire, qui vous expliquera les différentes clauses que vous pouvez demander pour cet achat
Pour votre PC, il faudra vous rapprocher de l'architecte des BF avant le dépôt du PC, il vous dira ainsi ce que vous pourrez faire ou non
Choisissez votre notaire, qui vous expliquera les différentes clauses que vous pouvez demander pour cet achat
Pour votre PC, il faudra vous rapprocher de l'architecte des BF avant le dépôt du PC, il vous dira ainsi ce que vous pourrez faire ou non
Je vous remercie pour vos réponses. Par contre j'ai une question. Le constructeur qu'on a contacté essaie de nous arnaquer. Nous avons trouvé (mon ami et moi) un terrain qui nous intéresse mais nous n'avons plus de constructeur donc on ne connaît pas le coût du projet. Est-ce possible de faire une promesse de vente sur le terrain alors qu'on n'a pas encore de constructeur?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai une question. Comment vérifié qu'il n'existe pas d'hypothèque sur le terrain convoité? Que se faut-il faire dans ce cas?
Merci
c'est le notaire qui s'en charge.