Promesse de vente

Doux - 7 mars 2011 à 16:37
 Doux - 20 mars 2011 à 12:42
Bonjour,


Je souhaite acquérir un terrain avec mon ami. J'ai plusieurs questions:
- Est-ce que c'est à nous de rédiger la promesse de vente avec toutes les conditions qui nous paraissent utiles?
- Sommes-nous obligés de prendre un notaire ou devrions-nous nous référer au notaire du vendeur?
- Le terrain est dans une zone protégée par les architectes des bâtiments de France. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation? Comment faut-il se prendre pour obtenir un permis de construire? Quel est le délai à prévoir pour l'obtention du PC?

Je vous remercie de votre réponse.

Doux

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 7/03/2011 à 17:17
Bonjour

Choisissez votre notaire, qui vous expliquera les différentes clauses que vous pouvez demander pour cet achat

Pour votre PC, il faudra vous rapprocher de l'architecte des BF avant le dépôt du PC, il vous dira ainsi ce que vous pourrez faire ou non
0
Merci pour votre réponse qui est assez claire et concise.

J'ai une question. Comment vérifié qu'il n'existe pas d'hypothèque sur le terrain convoité? Que se faut-il faire dans ce cas?

Merci
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 mars 2011 à 21:33
Comment vérifié qu'il n'existe pas d'hypothèque sur le terrain convoité?

c'est le notaire qui s'en charge.
0
Je vous remercie pour votre réponse.
0
Je vous remercie pour vos réponses. Par contre j'ai une question. Le constructeur qu'on a contacté essaie de nous arnaquer. Nous avons trouvé (mon ami et moi) un terrain qui nous intéresse mais nous n'avons plus de constructeur donc on ne connaît pas le coût du projet. Est-ce possible de faire une promesse de vente sur le terrain alors qu'on n'a pas encore de constructeur?

Je vous remercie.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 mars 2011 à 02:18
Est-ce possible de faire une promesse de vente

non, une promesse d'achat ou un compromis ..

.alors qu'on n'a pas encore de constructeur?

oui, mais attention aux délais pour obtenir le PC
0