QUELLES PROCEDURE POUR UN NON PAIEMENT DE CREANCE

NIRU - 7 mars 2011 à 10:08
 Gérard - 7 mars 2011 à 10:14
Bonjour,
j'ai réservé un séjour sur promovacances en 2010 en acceptant par erreur les conditions de ventes.

le lendemain, j'ai dû annuler ce voyage pour un contre temps et je ne savais pas à ce moment là que que l'acceptation des condition de ventes valait l'achat de billet et l'annulation était à ma charge à 100%.

je recois ce jour un courrier de huissier de justice me réclamant la some de 1500€ le montant de mon voyage si non, la saisie des mes mobiliers0..

je risque vraiement la saisie sur mes comptes bancaire ?
MERCI
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1 réponse

Vous risquez la saisie de vos comptes bancaires (ou sur salaire) lorsque le voyagiste aura effectué une saisine d' un juge pour une ordonnance en injonction de payer et après que celle-ci vous ait été signifiée par voie d'huissier.
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