Plus values immobilires prélèvements sociaux
francis050350
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il serait prévu de suprimer l'abattement de 10 % sur les plus values immobilières après une 1ère tentative avortée lors de la Loi de finances pour 2011 , à compter de Juillet 2011 au reard des prélèvements sociaux ?
Est-ce exact ?
Il serait prévu de suprimer l'abattement de 10 % sur les plus values immobilières après une 1ère tentative avortée lors de la Loi de finances pour 2011 , à compter de Juillet 2011 au reard des prélèvements sociaux ?
Est-ce exact ?
A voir également:
- Plus values immobilires prélèvements sociaux
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Plus values mobilières - Guide
- Visite services sociaux domicile - forum - Forum Famille et Jeunes
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
1 réponse
Est-ce exact ?
Une étude est en cours portant sur la fiscalité du patrimoine en général.
Il serait prévu l'adoption d'une loi générale sur ce sujet au cours du mois de juin prochain.
Il convient donc d'attendre.
Il serait surprenant que cet abattement 10 % par an, après 5 années complètes de détention, soit remis en question puisqu'au cours de la discussion de la Loi de Finances pour 2011, le Sénat n'a pas adopté la mesure de supression figurant dans le projet de Loi.
Une étude est en cours portant sur la fiscalité du patrimoine en général.
Il serait prévu l'adoption d'une loi générale sur ce sujet au cours du mois de juin prochain.
Il convient donc d'attendre.
Il serait surprenant que cet abattement 10 % par an, après 5 années complètes de détention, soit remis en question puisqu'au cours de la discussion de la Loi de Finances pour 2011, le Sénat n'a pas adopté la mesure de supression figurant dans le projet de Loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...