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2 réponses
oui et non.
si vous ne l'avez pas eu en 2008 : vous ne pouvez l'avoir sauf si vous avez élevé seul pendant au moins 5 ans vos enfants lorsqu'ils étaient mineurs
si vous l'avez eu en 2008 : vous l'avez encore si vous vivez seul et ce jusqu'en 2011 inclus
au delà, il faut avoir élevé seul pendant au moins 5 ans vos enfants lorsqu'ils étaient mineurs pour continuer à en bénéficier
si vous ne l'avez pas eu en 2008 : vous ne pouvez l'avoir sauf si vous avez élevé seul pendant au moins 5 ans vos enfants lorsqu'ils étaient mineurs
si vous l'avez eu en 2008 : vous l'avez encore si vous vivez seul et ce jusqu'en 2011 inclus
au delà, il faut avoir élevé seul pendant au moins 5 ans vos enfants lorsqu'ils étaient mineurs pour continuer à en bénéficier
donc cela veut dire qu'en 2012 je pairais des impots sur le revenu,la demi-part me sera supprimée ,car nous avons élevé ensemble nos 3enfants et il est décédé en 1998,merci de votre réponse,monique.savineau@wanadoo.fr
oui, mais j'ai décalé d'1 an ( jusqu'à 2012 )
l'article 195 du code général des impots a été modifié par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Le revenu imposable au titre des années 2009 à 2012 des contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant bénéficié au titre de l'imposition de leurs revenus de 2008 des dispositions du 1 de l'article 195 du code général des impôts en application des a, b et e du même 1 dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2008 et qui ne sont pas mentionnés aux a, b et e du même 1 dans sa rédaction résultant de la présente loi est divisé par 1,5 à la condition que ces contribuables vivent seuls.
III.-La réduction d'impôt résultant de l'application du II ne peut excéder 855 € au titre de l'imposition des revenus de 2009,680 € au titre de l'imposition des revenus de 2010, 400 € au titre de l'imposition des revenus de 2011, 120 € au titre de l'imposition des revenus de 2012.
V.-Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009.
en d'autres termes bénéficient toujours de la 1/2 part si vit seul et en a bénéficié en 2008.Mais l'avantage va en diminuant ( voir le III plus haut )
après est applicable l'article 195 1 a du code général des impots : " Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ;"
dans votre cas, vous avez bénéficié de la 1/2 part en 2008, vous pouvez donc en bénéficier jusqu'en 2012 tant que vous vivrez seul( ou avec vos enfants )
Au delà , vous n'en bénéficierez plus car vous n'avez pas élevé seul pendant 5 ans vos enfant durant leur minorité ( cela concerne en fait les peres ou meres célibataires , divorcés ou veuf ayant élévé seul leurs enfants mineurs durant 5 ans )
l'article 195 du code général des impots a été modifié par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Le revenu imposable au titre des années 2009 à 2012 des contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant bénéficié au titre de l'imposition de leurs revenus de 2008 des dispositions du 1 de l'article 195 du code général des impôts en application des a, b et e du même 1 dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2008 et qui ne sont pas mentionnés aux a, b et e du même 1 dans sa rédaction résultant de la présente loi est divisé par 1,5 à la condition que ces contribuables vivent seuls.
III.-La réduction d'impôt résultant de l'application du II ne peut excéder 855 € au titre de l'imposition des revenus de 2009,680 € au titre de l'imposition des revenus de 2010, 400 € au titre de l'imposition des revenus de 2011, 120 € au titre de l'imposition des revenus de 2012.
V.-Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009.
en d'autres termes bénéficient toujours de la 1/2 part si vit seul et en a bénéficié en 2008.Mais l'avantage va en diminuant ( voir le III plus haut )
après est applicable l'article 195 1 a du code général des impots : " Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ;"
dans votre cas, vous avez bénéficié de la 1/2 part en 2008, vous pouvez donc en bénéficier jusqu'en 2012 tant que vous vivrez seul( ou avec vos enfants )
Au delà , vous n'en bénéficierez plus car vous n'avez pas élevé seul pendant 5 ans vos enfant durant leur minorité ( cela concerne en fait les peres ou meres célibataires , divorcés ou veuf ayant élévé seul leurs enfants mineurs durant 5 ans )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2011 à 10:18