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Rupture conventionnelle mon patron dit qu'il aura à payer les charges sociales p

delphine - 3 mars 2011 à 21:57
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 4 mars 2011 à 20:42
Bonjour,
mon patron me refuse la rupture conventionnelle sous pretexte qu'après la rupture 'il aura à payer des chages sociales tant que je serais au chômage....
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 mars 2011 à 21:59
Bonsoir,

La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties (salarié et employeur). Si votre employeur refuse, il en a le droit.

Cordialement
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delphine
3 mars 2011 à 22:07
ça ok mais il dit que si j'arrive à lui prouver qu'il n'aura pas de charges à payer sur ma période de chômage alors il accepte... Je n'en peux plus il faut que je parte de là bas il me rend folle il harcèlle moralement tout le monde... on a 3 arrêtes maladie en ce moment parce que les gens n'en peuvent plus... moi je craque là...j'en peux plus...
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
4 mars 2011 à 13:24
hello

avez vous une mutuelle obligatoire ! car je ne vois que ceci comme charge à payer !!!
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delphine
4 mars 2011 à 13:32
non non pas de mutuelle obligatoire vu qu'en cas d'arrêt maladie il ne nous paye pas !!!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
4 mars 2011 à 13:35
la mutuelle n'a rien a voir avec l'arrêt maladie !!!
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delphine
4 mars 2011 à 20:40
ah ok mais bon pas de mutuelle ça c'est sur !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
4 mars 2011 à 20:42
alors si pas de mutuelle.. pas de charges sociale à payer après la rupture !!!
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