Ai-je droit à un recours?????

julien - 3 mars 2011 à 15:39
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 mars 2011 à 15:59
Bonjour,

En début de semaine j'ai trouvé un logement . Le propriétaire me fait visiter la maison. le lendemain il retient mon dossier me téléphone. Je passe chez lui dépose un chèque de caution et un document que j'avais oublié de joindre. Nous fixons un rdv pour l'état des lieu qui est aujourd'hui. En remplissant le bail il me dit pas d'animaux!!!! et moi qui lui répond mais vous me l'aviez pas dit!!!! comme je suis très honnête j'ai dit que j'avais un chat..... Au finale il ma refusé la location. alors que moi de mon coté samedi j'ai l'état des lieu de ma location actuel!!!! C'est une injustice que j'ai pris en pleine poire. Ma question ai-je la possibilité de me défendre?

merci de vos réponse

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
3 mars 2011 à 15:45
Le bailleur ne peut pas refuser les animaux domestiques sauf chiens de catégorie 1.La loi est formelle.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
3 mars 2011 à 15:49
Bonjour,

Je confirme les propos de feloxe.

Toutefois, comme votre bail n'a pas été fait, vous n'avez à ce stade aucun recours.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
3 mars 2011 à 15:54
Quand un propriétaire vous dit pas d'animaux vous dites pas de problémes ou si on vous demande si vous en avez vous dites non.Aprés le propriétaire n'a aucun recours contre vous
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
3 mars 2011 à 15:59
"Quand un propriétaire vous dit pas d'animaux vous dites pas de problémes ou si on vous demande si vous en avez vous dites non.Aprés le propriétaire n'a aucun recours contre vous"

Absolument ! Il ne faut jamais dire à un propriétaire que l'on a des animaux !

Cordialement
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