Epargne salariale et les impots
kalivan
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kalivan Messages postés 36 Date d'inscription mardi 5 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 3 mars 2011 à 15:26
kalivan Messages postés 36 Date d'inscription mardi 5 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 3 mars 2011 à 15:26
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2 réponses
Le départ de l'entreprise est un cas de déblocage par anticipation accepté (quoique 2005 soit déjà disponible, 2006 bientôt). Vous pouvez donc demander vos capitaux en une seule fois pour ce motif.
Il n'y a pas d'impôts à payer mais 12,1% de CSG calculés sur la plue-value réalisée.
Il n'y a pas d'impôts à payer mais 12,1% de CSG calculés sur la plue-value réalisée.
kalivan
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Merci germain de votre réponse rapide et précise.
Cordialement
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