Combien d année pour une prescription d un credit a la consommmation non payer
michele42a
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2 mars 2011 à 18:26
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 9 mars 2011 à 15:07
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 9 mars 2011 à 15:07
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4 réponses
bonjour; si lasociété de crédit n'a pas effectué de démarche auprrès d'un tribunal pour se faire payer, il est trop tard pour elle pour le faire. si il n'y a jamais eu de jugement, la société de crédit est forclose. Elle avait 2 ans maximum après le premier impayé pour agir en justice. maintenant c'est trop tard pour elle.
Oui, s'il n'y a jamais eu de décision de justice au cours de ces années.
Et cela est souvent difficile à savoir !
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artedo38
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6 mars 2011 à 17:01
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mais c'est bizarre, je suis au courant des dettes que je fais moi, vous ne faites pas vos comptes ou quoi ?
artedo38
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8 mars 2011 à 09:40
8 mars 2011 à 09:40
qu'est-ce que vous voulez dire : il y a des profiteurs, ou il y a des escrocs ?
Je fais mes comptes régulièrement et quand je fais un crédit je déduis chaque mois ce que je dois, qui profite dans cette histoire ?
cordialement
Je fais mes comptes régulièrement et quand je fais un crédit je déduis chaque mois ce que je dois, qui profite dans cette histoire ?
cordialement
Je pense qu'il y a des inconscients-négligents qui pour finir, au fil du temps, se transforment (ou tentent de le faire) en profiteurs.
Mais la loi existe (prescription ou forclusion), elle doit être appliquée.
Et ceci avec l'encouragement du Législateur lorsque on connait la loi du 17.06.2008 et l'énorme coup de rabot qui a été appliqué aux délais de prescription.
En matière de créances des professionnels nous sommes, quand même, passé de 30 ou 10 ans selon le statut juridique à deux ans par exemple.
Le titre exécutoire de 30 à 10 ans.. etc...
Mais la loi existe (prescription ou forclusion), elle doit être appliquée.
Et ceci avec l'encouragement du Législateur lorsque on connait la loi du 17.06.2008 et l'énorme coup de rabot qui a été appliqué aux délais de prescription.
En matière de créances des professionnels nous sommes, quand même, passé de 30 ou 10 ans selon le statut juridique à deux ans par exemple.
Le titre exécutoire de 30 à 10 ans.. etc...
artedo38
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8 mars 2011 à 15:31
8 mars 2011 à 15:31
Moi j'appelle tout simplement un chien, un chien, et je dis que les inconscients-négligents s'appellent : des malhonnêtes. Quand ils ont pris des crédits c'est en toute connaissance de cause, on doit rembourser et ne pas faire le canard. On ne leur tire pas la veste pour faire des crédits. Dans la vie il faut être droit dans ses bottes et avoir bonne conscience. Je ne supporte pas ce style de personnage. C'est mon état d'esprit, je ne vis pas au-dessus de mes moyens, si j'ai 200€ dans mon porte-monnaie je ne vais pas en dépenser 300.
Excusez-moi mais j'avais envie de le dire
Cordialement
Excusez-moi mais j'avais envie de le dire
Cordialement
Oui, c'est ce que l'on pense très souvent en association de défense, mais ensuite on essaie d'aider.
Et puis, je me dis souvent que si les sociétés de crédit ou banques avaient fait leur travail le dossier ne nous arriverait pas.
Faire son travail = examiner sérieusement le dossier avant accord du prêt et aussi, lorsqu'il y a les premiers incidents de paiement, sortir plus rapidement de sa torpeur pour éviter de réclamer des années plus tard des sommes faramineuses au titre des intérêts
Donc si je trouve la faille !...
Et puis, je me dis souvent que si les sociétés de crédit ou banques avaient fait leur travail le dossier ne nous arriverait pas.
Faire son travail = examiner sérieusement le dossier avant accord du prêt et aussi, lorsqu'il y a les premiers incidents de paiement, sortir plus rapidement de sa torpeur pour éviter de réclamer des années plus tard des sommes faramineuses au titre des intérêts
Donc si je trouve la faille !...
artedo38
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9 mars 2011 à 15:07
9 mars 2011 à 15:07
j'admire ce que vous faites, il faut évidemment des gens comme vous, je n'en suis pas car je crois que je sortirai de mes gongs face à des gens "malhonnêtes" inconscients"irresponsables" ......
bravo à vous
bravo à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 12:55