Combien d année pour une prescription d un credit a la consommmation non payer
michele42a
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artedo38 Messages postés 391 Statut Membre -
artedo38 Messages postés 391 Statut Membre -
Bonjour,
j avais souscris une carte cofidis en 1990 et plus de nouvelle de leur part
et la aujourd'hui hui 21ans après,il me contact en me disant que je leur dois 2000 euro
alors j aimerais savoir si il y a un nombre d année pour une prescription car je n est jamais eu aucun courrier n y lettre recommander de leur part
merci de me renseigner
cordialement
michele
j avais souscris une carte cofidis en 1990 et plus de nouvelle de leur part
et la aujourd'hui hui 21ans après,il me contact en me disant que je leur dois 2000 euro
alors j aimerais savoir si il y a un nombre d année pour une prescription car je n est jamais eu aucun courrier n y lettre recommander de leur part
merci de me renseigner
cordialement
michele
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4 réponses
bonjour; si lasociété de crédit n'a pas effectué de démarche auprrès d'un tribunal pour se faire payer, il est trop tard pour elle pour le faire. si il n'y a jamais eu de jugement, la société de crédit est forclose. Elle avait 2 ans maximum après le premier impayé pour agir en justice. maintenant c'est trop tard pour elle.
magalie
Bonjour moi j'ai reçu a 2 jours une mise en demeure d'impayé au credit de consomation et on me réclame une dette d'il y a 15 ans et moi non plus je n'est jamais rien reçu aucun decompte ou de relance alors que je suis sur d'avoir fait un réglement integral mais je n'est rien gardé de tous ça! Es ce qu'ii y a prescription au bout d'un certain temps?
Oui, s'il n'y a jamais eu de décision de justice au cours de ces années.
Et cela est souvent difficile à savoir !
Et cela est souvent difficile à savoir !
mais c'est bizarre, je suis au courant des dettes que je fais moi, vous ne faites pas vos comptes ou quoi ?
Je pense qu'il y a des inconscients-négligents qui pour finir, au fil du temps, se transforment (ou tentent de le faire) en profiteurs.
Mais la loi existe (prescription ou forclusion), elle doit être appliquée.
Et ceci avec l'encouragement du Législateur lorsque on connait la loi du 17.06.2008 et l'énorme coup de rabot qui a été appliqué aux délais de prescription.
En matière de créances des professionnels nous sommes, quand même, passé de 30 ou 10 ans selon le statut juridique à deux ans par exemple.
Le titre exécutoire de 30 à 10 ans.. etc...
Mais la loi existe (prescription ou forclusion), elle doit être appliquée.
Et ceci avec l'encouragement du Législateur lorsque on connait la loi du 17.06.2008 et l'énorme coup de rabot qui a été appliqué aux délais de prescription.
En matière de créances des professionnels nous sommes, quand même, passé de 30 ou 10 ans selon le statut juridique à deux ans par exemple.
Le titre exécutoire de 30 à 10 ans.. etc...
Moi j'appelle tout simplement un chien, un chien, et je dis que les inconscients-négligents s'appellent : des malhonnêtes. Quand ils ont pris des crédits c'est en toute connaissance de cause, on doit rembourser et ne pas faire le canard. On ne leur tire pas la veste pour faire des crédits. Dans la vie il faut être droit dans ses bottes et avoir bonne conscience. Je ne supporte pas ce style de personnage. C'est mon état d'esprit, je ne vis pas au-dessus de mes moyens, si j'ai 200€ dans mon porte-monnaie je ne vais pas en dépenser 300.
Excusez-moi mais j'avais envie de le dire
Cordialement
Excusez-moi mais j'avais envie de le dire
Cordialement
Oui, c'est ce que l'on pense très souvent en association de défense, mais ensuite on essaie d'aider.
Et puis, je me dis souvent que si les sociétés de crédit ou banques avaient fait leur travail le dossier ne nous arriverait pas.
Faire son travail = examiner sérieusement le dossier avant accord du prêt et aussi, lorsqu'il y a les premiers incidents de paiement, sortir plus rapidement de sa torpeur pour éviter de réclamer des années plus tard des sommes faramineuses au titre des intérêts
Donc si je trouve la faille !...
Et puis, je me dis souvent que si les sociétés de crédit ou banques avaient fait leur travail le dossier ne nous arriverait pas.
Faire son travail = examiner sérieusement le dossier avant accord du prêt et aussi, lorsqu'il y a les premiers incidents de paiement, sortir plus rapidement de sa torpeur pour éviter de réclamer des années plus tard des sommes faramineuses au titre des intérêts
Donc si je trouve la faille !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...