Biens propres et leurs calculs
JeffDeParis
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JeffDeParis Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'ai une petite question à propos de la succession de mon père qui commence à devenir complexe pour ma petite tête.
Le notaire vient de me demander si mon père a touché des héritages lors de son vivant et, effectivement, oui, il en a touché deux. L'un est de son père décédé en 2000 et l'autre, de sa mère décédée en 2005.
Je sais que cette question est posée en rapport au régime matrimonial qu'avait adopté mes parents, c'est à dire, la communauté simple... De ce fait, les héritages touchés par mon père sont des biens propres et, si je ne me trompe pas, ils sont remis dans la communauté.
Ce que je veux savoir c'est, comment le notaire va calculer les parts qui reviennent aux héritiers et à ma mère. Du fait de l'ancienneté des gains, les calculs vont-ils être faits à taux plein ? C'est à dire que si mon père a touché 20.000€ en 2000 et 20.000€ en 2005, est-ce qu'en 2011, lors de sa succession, le notaire va se baser sur 40.000€ ? Ça me fait peur pour ma mère...
Pour plus de précision, nous sommes trois héritiers + un conjoint survivant (ma mère). Moi qui suis issu de l'union actuelle et mon demi-frère ainsi que ma demie-soeur tous deux issus du premier mariage de mon père.
Merci d'avance pour vos précisions.
J'ai une petite question à propos de la succession de mon père qui commence à devenir complexe pour ma petite tête.
Le notaire vient de me demander si mon père a touché des héritages lors de son vivant et, effectivement, oui, il en a touché deux. L'un est de son père décédé en 2000 et l'autre, de sa mère décédée en 2005.
Je sais que cette question est posée en rapport au régime matrimonial qu'avait adopté mes parents, c'est à dire, la communauté simple... De ce fait, les héritages touchés par mon père sont des biens propres et, si je ne me trompe pas, ils sont remis dans la communauté.
Ce que je veux savoir c'est, comment le notaire va calculer les parts qui reviennent aux héritiers et à ma mère. Du fait de l'ancienneté des gains, les calculs vont-ils être faits à taux plein ? C'est à dire que si mon père a touché 20.000€ en 2000 et 20.000€ en 2005, est-ce qu'en 2011, lors de sa succession, le notaire va se baser sur 40.000€ ? Ça me fait peur pour ma mère...
Pour plus de précision, nous sommes trois héritiers + un conjoint survivant (ma mère). Moi qui suis issu de l'union actuelle et mon demi-frère ainsi que ma demie-soeur tous deux issus du premier mariage de mon père.
Merci d'avance pour vos précisions.
A voir également:
- Biens propres et leurs calculs
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
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2 réponses
Bonjour,
Vous soulevez là un vrai casse-tête... En effet, si les biens propres ne sont pas, comme vous le dites, "remis dans la communauté", il arrive très fréquemment qu'ils s'y "dissolvent".
Selon la complexité de la situation, soit le notaire se charge des évaluations, soit il missionne un expert.
Maintenant, voici quelques éléments d'information :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
Cordialement.
Vous soulevez là un vrai casse-tête... En effet, si les biens propres ne sont pas, comme vous le dites, "remis dans la communauté", il arrive très fréquemment qu'ils s'y "dissolvent".
Selon la complexité de la situation, soit le notaire se charge des évaluations, soit il missionne un expert.
Maintenant, voici quelques éléments d'information :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
Cordialement.
Bonsoir et merci pour la réponse Bernar65 :)
En fait, j'ai eu le notaire ce matin et je lui ai demandé comment retrouver les papiers concernant les sommes perçues et comment les évaluer aujourd'hui. Il m'a répondu que si je n'avais pas les papiers et ni un relevé qui retracerait ce qu'est devenu cet argent, il laisserait tomber. Ça me rassure déjà que ma mère n'ait pas à se soucier à nouveau d'une division de part car ses moyens sont déjà super limités...
Merci encore
En fait, j'ai eu le notaire ce matin et je lui ai demandé comment retrouver les papiers concernant les sommes perçues et comment les évaluer aujourd'hui. Il m'a répondu que si je n'avais pas les papiers et ni un relevé qui retracerait ce qu'est devenu cet argent, il laisserait tomber. Ça me rassure déjà que ma mère n'ait pas à se soucier à nouveau d'une division de part car ses moyens sont déjà super limités...
Merci encore