Biens propres et leurs calculs
JeffDeParis
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Modifié par JeffDeParis le 1/03/2011 à 22:47
JeffDeParis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 - 2 mars 2011 à 22:00
JeffDeParis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 - 2 mars 2011 à 22:00
A voir également:
- Biens propres et leurs calculs
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Biens indivis - Guide
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
- Universalité des biens meubles et immeubles définition ✓ - Forum Donation-Succession
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Vous soulevez là un vrai casse-tête... En effet, si les biens propres ne sont pas, comme vous le dites, "remis dans la communauté", il arrive très fréquemment qu'ils s'y "dissolvent".
Selon la complexité de la situation, soit le notaire se charge des évaluations, soit il missionne un expert.
Maintenant, voici quelques éléments d'information :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
Cordialement.
Vous soulevez là un vrai casse-tête... En effet, si les biens propres ne sont pas, comme vous le dites, "remis dans la communauté", il arrive très fréquemment qu'ils s'y "dissolvent".
Selon la complexité de la situation, soit le notaire se charge des évaluations, soit il missionne un expert.
Maintenant, voici quelques éléments d'information :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
Cordialement.
JeffDeParis
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2 mars 2011
2 mars 2011 à 22:00
2 mars 2011 à 22:00
Bonsoir et merci pour la réponse Bernar65 :)
En fait, j'ai eu le notaire ce matin et je lui ai demandé comment retrouver les papiers concernant les sommes perçues et comment les évaluer aujourd'hui. Il m'a répondu que si je n'avais pas les papiers et ni un relevé qui retracerait ce qu'est devenu cet argent, il laisserait tomber. Ça me rassure déjà que ma mère n'ait pas à se soucier à nouveau d'une division de part car ses moyens sont déjà super limités...
Merci encore
En fait, j'ai eu le notaire ce matin et je lui ai demandé comment retrouver les papiers concernant les sommes perçues et comment les évaluer aujourd'hui. Il m'a répondu que si je n'avais pas les papiers et ni un relevé qui retracerait ce qu'est devenu cet argent, il laisserait tomber. Ça me rassure déjà que ma mère n'ait pas à se soucier à nouveau d'une division de part car ses moyens sont déjà super limités...
Merci encore