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5 réponses
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
1 873
28 févr. 2011 à 18:42
28 févr. 2011 à 18:42
bonsoir,
quel est l'objet de votre cdd ???
quel est l'objet de votre cdd ???
Oui je suis au courant, donc aujourd'hui j'ai appelé l'inspection du travail et les assedic, tout deux m'ont dit que si elle me licenciait je toucherais les assedic même pour abandon de poste par contre je sais pas si l'entreprise peut me poursuivre en justice suite à un licenciement pour abandon de poste.
Si quelqu'un sait, merci.
Si quelqu'un sait, merci.
joey4993
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lundi 21 septembre 2009
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Dernière intervention
29 avril 2012
4
1 mars 2011 à 10:32
1 mars 2011 à 10:32
Non l'entreprise ne peut pas vous poursuivre, la sanction la plus "grave" qui peut être prononcée pour ce type d'acte est le licenciement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bon voila j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé ça:
Selon l'article L1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à
durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute
grave ou de force majeure.
?Si l'absence injustifiée a lieu alors que le CDD arrive bientôt à son terme, la rupture
anticipée du CDD pour faute grave qui nécessite le suivi d'une procédure n'est pas
réellement utile. Il est en effet plus simple d'attendre l'arrivée du terme qui entraîne la
cessation automatique du CDD.
?Si l'absence injustifiée du salarié a lieu bien avant le terme du contrat, il est nécessaire
de rompre le contrat, afin de ne pas laisser un contrat suspendu et de pouvoir
embaucher un autre salarié.
La rupture anticipée du CDD pour faute grave est une sanction disciplinaire soumise à la
procédure disciplinaire et non un licenciement.
-Convoquer le salarié à un entretien préalable en lui indiquant l'objet de la
convocation
La loi n'a pas prévu de délai minimum entre la convocation et l'entretien. Le salarié doit
cependant être averti suffisamment à l'avance dans un délai raisonnable (3-5 jours
ouvrables).
Au cours de l'entretien, le salarié peut se faire assister SEULEMENT par une personne de
son choix appartenant au personnel de l'entreprise (salarié, représentant du personnel).
L'assistance par un conseiller extérieur comme en cas de licenciement n'est pas
possible.
Donc je ne comprend plus rien.
Selon l'article L1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à
durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute
grave ou de force majeure.
?Si l'absence injustifiée a lieu alors que le CDD arrive bientôt à son terme, la rupture
anticipée du CDD pour faute grave qui nécessite le suivi d'une procédure n'est pas
réellement utile. Il est en effet plus simple d'attendre l'arrivée du terme qui entraîne la
cessation automatique du CDD.
?Si l'absence injustifiée du salarié a lieu bien avant le terme du contrat, il est nécessaire
de rompre le contrat, afin de ne pas laisser un contrat suspendu et de pouvoir
embaucher un autre salarié.
La rupture anticipée du CDD pour faute grave est une sanction disciplinaire soumise à la
procédure disciplinaire et non un licenciement.
-Convoquer le salarié à un entretien préalable en lui indiquant l'objet de la
convocation
La loi n'a pas prévu de délai minimum entre la convocation et l'entretien. Le salarié doit
cependant être averti suffisamment à l'avance dans un délai raisonnable (3-5 jours
ouvrables).
Au cours de l'entretien, le salarié peut se faire assister SEULEMENT par une personne de
son choix appartenant au personnel de l'entreprise (salarié, représentant du personnel).
L'assistance par un conseiller extérieur comme en cas de licenciement n'est pas
possible.
Donc je ne comprend plus rien.
28 févr. 2011 à 18:57