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2 réponses
Le bail prévoit une durée de location de 3 ans renouvelable soit :
Début de la location : 2003
1er renouvellement de bail : 2006 (2003 + 3)
2ème renouvellement de bail : 2009 (2006 + 3)
3ème renouvellement de bail : 2012 (2009 + 3)
Ce n'est qu'en 2012 que le bien pourra être libéré par le locataire (ne pas oublier de prévenir le locataire par huissier au moins 6 mois avant l'échéance du bail)
Vous pouvez faire un courrier en RAR mais si le locataire ne va pas chercher le courrier ou que l'accusé de réception est inférieur à 6 mois de l'échéance du bail, vous "repartez" pour 3 ans...
Début de la location : 2003
1er renouvellement de bail : 2006 (2003 + 3)
2ème renouvellement de bail : 2009 (2006 + 3)
3ème renouvellement de bail : 2012 (2009 + 3)
Ce n'est qu'en 2012 que le bien pourra être libéré par le locataire (ne pas oublier de prévenir le locataire par huissier au moins 6 mois avant l'échéance du bail)
Vous pouvez faire un courrier en RAR mais si le locataire ne va pas chercher le courrier ou que l'accusé de réception est inférieur à 6 mois de l'échéance du bail, vous "repartez" pour 3 ans...
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 16:01
26 févr. 2011 à 16:01
bonjour : il faut tout d'abord savoir qui est le propriétaire aujourd'hui. Ce logement appartenait-il uniquement à votre époux ou bien était-ce un bien commun ???
Il faut que le propriétaire officiel lui donne congé pour reprise pour telle personne en citant le nom de la personne qui occupera le logement, ou alors pour lui-même à la FIN DU BAIL ou de la PERIODE
Il faut envoyer la LRAR au moins 6 mois à l'avance, mais il vaut mieux prévoir large et avertir 8 ou même 10 mois avant, en citant la loi du 6 juillet 89 article 15 en vertu de laquelle le propriétaire peut reprendre son logement.,
Donc, il est peu probable que vous puissiez récupérer ce logement dans l'immédiat, sauf que vous auriez la chance que le locataire parte de lui-même.
Si la fin du bail est loin, vous pouvez essayer de demander au locataire s'il n'envisage pas de quitter le logement, car votre fille en a besoin, mais rien ne l'oblige à partir d'un point de vue légal.
Il faut que le propriétaire officiel lui donne congé pour reprise pour telle personne en citant le nom de la personne qui occupera le logement, ou alors pour lui-même à la FIN DU BAIL ou de la PERIODE
Il faut envoyer la LRAR au moins 6 mois à l'avance, mais il vaut mieux prévoir large et avertir 8 ou même 10 mois avant, en citant la loi du 6 juillet 89 article 15 en vertu de laquelle le propriétaire peut reprendre son logement.,
Donc, il est peu probable que vous puissiez récupérer ce logement dans l'immédiat, sauf que vous auriez la chance que le locataire parte de lui-même.
Si la fin du bail est loin, vous pouvez essayer de demander au locataire s'il n'envisage pas de quitter le logement, car votre fille en a besoin, mais rien ne l'oblige à partir d'un point de vue légal.
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