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Ptit-bébé
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26 févr. 2011 à 11:33
26 févr. 2011 à 11:33
Bonjour,
Si vous voulez faire "bloquer" les loyers, vous devez les mettre chez un huissier, surtout ne vous amusez pas a ne pas payer les loyers !! L'huissier les gardera en consignes pour prouver que vous payez.
Pour le reste, c'est la guerre des proprio/locataires !!! Bonne chance ;)
Si vous voulez faire "bloquer" les loyers, vous devez les mettre chez un huissier, surtout ne vous amusez pas a ne pas payer les loyers !! L'huissier les gardera en consignes pour prouver que vous payez.
Pour le reste, c'est la guerre des proprio/locataires !!! Bonne chance ;)
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 26/02/2011 à 14:46
Modifié par PAULIN 2164 le 26/02/2011 à 14:46
bonjour : quel genre de chauffage ???? central avec chaudière ???
électrique ??? autres ???
Envoyez une LRAR de mise en demeure au propriétaire, en lui demandant de venir constater lui-même afin de vous louer une maison avec un chauffage qui fonctionne, car il ne fonctionne pas depuis le début. Vous lui dites qu'il doit louer une maison avec les équipements qui fonctionnent, ce qui n'est pas le cas depuis le début.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Attention avec un poêle à pétrole vous risquez de dégrader le logement : forte humidité.
VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE BLOQUER LES LOYERS AINSI, SEUL UN JUGE PEUT EN DECIDER. Donc payez régulièrement, sinon vous vous mettrez en tort, et ça ne va pas motiver davantage le propriétaire.
Avez vous tout bien vérifier, il ne faudrait pas qu'il y ait une vanne qui permette de fermer le chauffage en bas, et que cette vanne soit tout simplement fermée...
électrique ??? autres ???
Envoyez une LRAR de mise en demeure au propriétaire, en lui demandant de venir constater lui-même afin de vous louer une maison avec un chauffage qui fonctionne, car il ne fonctionne pas depuis le début. Vous lui dites qu'il doit louer une maison avec les équipements qui fonctionnent, ce qui n'est pas le cas depuis le début.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Attention avec un poêle à pétrole vous risquez de dégrader le logement : forte humidité.
VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE BLOQUER LES LOYERS AINSI, SEUL UN JUGE PEUT EN DECIDER. Donc payez régulièrement, sinon vous vous mettrez en tort, et ça ne va pas motiver davantage le propriétaire.
Avez vous tout bien vérifier, il ne faudrait pas qu'il y ait une vanne qui permette de fermer le chauffage en bas, et que cette vanne soit tout simplement fermée...
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 14:28
26 févr. 2011 à 14:28
Lettre recommandé au propriaitaire, RAR a l'agence, depot du loyer chez un huissier, demarche a l'Adil et a la mairie service insalubrité.
Dans les RAR vous dites que vous demanderez des dommages et interet pour logement non conforme aux normes dite salubre puisque en partie sans chauffage. Dites egalement que le logement non chauffé sauf avec poele a fuel vous ne repondez pas des degradations que ca pourrait entrainer sur le logement.
Bref couvrez vous en les poussant a se bouger, deja avec le loyer bloqué ils vont reagir.
Un proprio doit le chauffage a ses locataires c'est inadmissible. Je suis proprio et je me suis deplacé un dimanche cet hiver pour un locataire qui n'avait plus de chauffage. C'etait a cause du chien qui se couchait sur un pouf a hauteur du convecteur electrique, a force il l'avait deformé, forme cuve. La surchauffe avait commencé a faire fondre a l'arriere le plastique des fils dont court circuit, disjoncteur sauté et plus de chauffageforcement.
Un dimanche je pouvais rien faire sauf constater, le lundi on a changé le convecteur et changé la partie branchement (ca aurait pu faire un incendie).
Vous avez quoi comme chauffage ??? p-etre juste une purge a faire ?, si electrique regardez si ca a pas sauté sur le tableau, si une partie marche... ce n'est p-etre pas grave et facile a remettre.
Dans les RAR vous dites que vous demanderez des dommages et interet pour logement non conforme aux normes dite salubre puisque en partie sans chauffage. Dites egalement que le logement non chauffé sauf avec poele a fuel vous ne repondez pas des degradations que ca pourrait entrainer sur le logement.
Bref couvrez vous en les poussant a se bouger, deja avec le loyer bloqué ils vont reagir.
Un proprio doit le chauffage a ses locataires c'est inadmissible. Je suis proprio et je me suis deplacé un dimanche cet hiver pour un locataire qui n'avait plus de chauffage. C'etait a cause du chien qui se couchait sur un pouf a hauteur du convecteur electrique, a force il l'avait deformé, forme cuve. La surchauffe avait commencé a faire fondre a l'arriere le plastique des fils dont court circuit, disjoncteur sauté et plus de chauffageforcement.
Un dimanche je pouvais rien faire sauf constater, le lundi on a changé le convecteur et changé la partie branchement (ca aurait pu faire un incendie).
Vous avez quoi comme chauffage ??? p-etre juste une purge a faire ?, si electrique regardez si ca a pas sauté sur le tableau, si une partie marche... ce n'est p-etre pas grave et facile a remettre.
Article 2 du Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Citation :
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Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Oui Paulin a raison desolée, seul le juge peut autoriser de bloquer les loyers mais ce sera accepté car le chauffage est obligatoire.
Par contre ca n'est pas gratuit, renseignez vous, au pire menacez le proprio de le faire en precisant que vous demanderez reduction du loyer cause pas de chauffage, et des dommages et interets.
Essayez toujours avant de dialoguer, si ce n'est pas possible voyez la mairie et l'adil, et le juge pour bloquer les loyers.
Par contre ca n'est pas gratuit, renseignez vous, au pire menacez le proprio de le faire en precisant que vous demanderez reduction du loyer cause pas de chauffage, et des dommages et interets.
Essayez toujours avant de dialoguer, si ce n'est pas possible voyez la mairie et l'adil, et le juge pour bloquer les loyers.
Merci beaucoup pour vos réponses, dès lundi je fais les démarches nécessaires. Mon chauffage est alimenté par une chaudière à gaz qui à été controlé par une société dès mon arrivée et d'après les techniciens le problèmes c'est l'embouage du syteme RDC puisqu'il est séparé de celui du haut. Le propriétaire et l'agence sont bien informé du problème mais rien ne se passe. Je vous informerai de la suite dès les démarches éffectuées.