Logement insalubre

Résolu
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2011 à 10:58
 Djemila - 25 févr. 2011 à 23:55
Bonjour,

pouvez-vous me conseiller depuis un mois je me bas avec l'agence et le propriétaire de mon appartement, en effet chacun ce relance la balle et prennent en aucun cas leurs responsabilité, notre appartement est victime de moisissures et salapetre et champignonp, au moment des faits les propriétaire était en vacances au maroc et l'agence as dit " je vais pas déranger les propriétaire pour ça " il préfère ce de dorer au soleil et que notre santé ce dégrade, ma question quel sont nos droit en tant que locataire, avons nous le droit de bloqué les loyer, ou faut qu'un expert passe afin de placer l'appartement insalubre pour pouvoir bloqué les loyers ? et j'ai entendus que je pouvais m'adresser a la direction departementale des affaires sanitaires et sociale, et au préfet qui peut mettre en place des mesures d'urgence et qui autorité des mesures , merci de vos réponses.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
25 févr. 2011 à 11:05
Bonjour ,

La première chose a faire est de rediger un courrier LR/AR a destination de l'agence pour leur signaler le probleme et les mettre en demeure d'entreprendre les mesures de traitement necessaires.
Vous leur accordez 8 jours pour reagir.

Passé ce delai, vous faites un courrier au Maire pour signaler les problemes, le courrier adressé a l'agence et vous demandez a la mairie de venir constater l'etat de votre logement.

Compte tenu de la reponse que vous demanderez ecrite de la part de la mairie, vous pourrez saisir le tribunal d'instance (juge de proximité) de votre lieu de residence pour demander l'autorisation de consigner les loyers le temps de la mise en conformité sanitaire du logement.

En même temps que la mairie, vous pourrez saisir la DDASS pour leur demander une visite sur place et les informer des demarches que vous avez entreprise.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2011 à 12:16
pour ce qui est du tribunal d'instance et du juge de proximité on a pas les moyens de ce prendre un avocat et de défendre nos droit.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2011 à 12:48
je n'arrive pas as trouver le site de la ddass je trouve que l'ile de france donc si tu as un lien pour la région rhone alpes je suis preneur et je t'en remercie.
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quelques conseils : prenez des photos et decrivez ce que vous constatez. Vous pouvez faire constater par un huissier (payant) l'état des lieux si l'agence ou le propriétaire ne répondent pas. ça vous sert pour le juge d'instance : l'avocat n'est pas obligatoire ...vous pouvez soit vous défendre seule soit demander à une association (de locataires, par exemple) de vous accompagner (et meme de vous representer)
Les services de la mairie devront se déplacer si vous vous plaignez pour insalubrité. En parallele vous saisissez la délegation territoriale (départementale) de l'agence regionale de santé (ARS) qui succde aux DDASS dans toutes les régions et départements
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
25 févr. 2011 à 14:08
Re manudu73000 ,

Tout d'abord, le juge de proximité, c'est sans avocat. Vous assurez vous même votre "defense". C'est relativement rapide.

Pour contacter la DDASS, prenez contact avec la prefecture qui pourra vous donner les bonnes informations pour les joindre.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2011 à 16:59
ok, merci pour tout , bonne fin d' après midi.
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