Montant des frais de notaires
jade971
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R.Sky -
R.Sky -
Bonjour,
Je suis l'unique héritière de mon papa décédé le 16 décembre 2010. il etait sous curatelle et celle ci m'a demandé de choisir un notaire pour la succession ce que je j'ai fait. Le clerc de notaire m'a dit que la succession devrait aller vite vu que mon papa n'avait pas de biens immobiliers ni mobiliers il n'avait que de l'argent sur des comptes (environ 20000 euros), que la curatelle avait 3 mois pour lui fournir tous les papiers et le notaire 6 mois pour régler la succession. Je voudrais avoir une idée du montant des frais de succession que j'aurai à payer (une fourchette bien entendu) car je stresse un peu: frais de notaire? taxes? et si le délai de 6 mois part du décès ou de la reception du dossier de la curatelle.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'eclairer
Cordialement.
Je suis l'unique héritière de mon papa décédé le 16 décembre 2010. il etait sous curatelle et celle ci m'a demandé de choisir un notaire pour la succession ce que je j'ai fait. Le clerc de notaire m'a dit que la succession devrait aller vite vu que mon papa n'avait pas de biens immobiliers ni mobiliers il n'avait que de l'argent sur des comptes (environ 20000 euros), que la curatelle avait 3 mois pour lui fournir tous les papiers et le notaire 6 mois pour régler la succession. Je voudrais avoir une idée du montant des frais de succession que j'aurai à payer (une fourchette bien entendu) car je stresse un peu: frais de notaire? taxes? et si le délai de 6 mois part du décès ou de la reception du dossier de la curatelle.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'eclairer
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
En ce qui concerne les frais de succession, il y a une imposition par tranche. Vu que vous êtes en ligne directe par rapport au défunt, voici les taux applicables:
de 0,01 € à 12.500 € : 3 %
--> 375 €
de 12.500,01 € à 25.000 € : 4 %
--> 800 € (pour un montant de 20 000€)
Total des droits de succession à payer : 1.175 €
Cordialement,
En ce qui concerne les frais de succession, il y a une imposition par tranche. Vu que vous êtes en ligne directe par rapport au défunt, voici les taux applicables:
de 0,01 € à 12.500 € : 3 %
--> 375 €
de 12.500,01 € à 25.000 € : 4 %
--> 800 € (pour un montant de 20 000€)
Total des droits de succession à payer : 1.175 €
Cordialement,
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