Revenus Fonciers frais de procédure

beno - 24 févr. 2011 à 15:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 févr. 2011 à 21:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement.
Celui-ci était donné en location jusqu'en août
je l'ai occupé à partir du mois de septembre

J'ai depuis 2007 des frais de procédures liés à l'assurance habitation de ce logement, contre l'organisme d'assurance, suite à des problème de sécheresse.
Des frais d'avocats ont été payés :
- certains avant août,
- d'autres de septembre à décembre

Ma question est la suivante :
Puis-je déduire la totalité des frais de procédure, ou dois-je faire une distinction entre ceux payés avant mon occupation et ceux payés ensuite ?

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
24 févr. 2011 à 21:14
En revenus fonciers, vous ne pouvez déduire que ceux exposés avant que vous occupiez le logement
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