Que dit la loi.......
nini
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mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur est séparee depuis plus de 2 mois est ça se passe trés mal au sujet de la garde de sa fille il avait convenu entre eu 2 un wek end sur 2 et le mercredi et les vacances chez la tante du coté du papa( c'étais comme ça quand ils été encore ensemble) mais ma soeur ne veux plus la mettre chez la tante ils ne sont pas encore passer devant le juge le dossier est en cours à t- elle le droit de faire ça du coup le papa veux lui prendre pour le reste des vacances pour la mettre chez la tante car travaillant en déplacement il ne peux s'occuper de sa fille merci de répondre a ma question
ma soeur est séparee depuis plus de 2 mois est ça se passe trés mal au sujet de la garde de sa fille il avait convenu entre eu 2 un wek end sur 2 et le mercredi et les vacances chez la tante du coté du papa( c'étais comme ça quand ils été encore ensemble) mais ma soeur ne veux plus la mettre chez la tante ils ne sont pas encore passer devant le juge le dossier est en cours à t- elle le droit de faire ça du coup le papa veux lui prendre pour le reste des vacances pour la mettre chez la tante car travaillant en déplacement il ne peux s'occuper de sa fille merci de répondre a ma question
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1 réponse
Bonjour!!
Du moment que le dossier n'a pas été jugé, votre soeur n'est pas obligée de donner l'enfant à son père. Mais une fois que le jugement aura été donné et qu'il donne un week end sur 2 pour le papa là elle sera obligée, sinon le papa risque de faire une main courante pour non représentation d'enfant. Pour le moment, il n' y a pas de jugement, donc elle peut garder l'enfant, et comme la tante n'a pas de droit sur l'enfant elle ne peut rien faire.
Du moment que le dossier n'a pas été jugé, votre soeur n'est pas obligée de donner l'enfant à son père. Mais une fois que le jugement aura été donné et qu'il donne un week end sur 2 pour le papa là elle sera obligée, sinon le papa risque de faire une main courante pour non représentation d'enfant. Pour le moment, il n' y a pas de jugement, donc elle peut garder l'enfant, et comme la tante n'a pas de droit sur l'enfant elle ne peut rien faire.
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