Au secours ! convoc le 25/02/11 licenciement

nath, - Modifié par nath, le 24/02/2011 à 02:24
 denis - 23 mars 2011 à 13:34
Bonjour,
j'ai travaillé il y a 1 an 1/2 pour une durée de 3 mois en CDD ,dans l'association où je suis actuellement en CDI depuis 17 novembre 2010, le 10/02 le DG vient me voir et me dit que je termine la journée, que je serai payée le mois complet et qu'il met fin à mon contrat, les seuls mots que j'ai pu dire c'est que ma période d'essaie est terminée, et que j'ai un préavis à faire. Mes bras me tombent car peu de temps auparevant je me suis permise de lui faire remarquer qu'il me parlait mal devant le personnel, qu'il me raccroche au nez sans s'assurer que le message est important et ensuite il me reproche de ne pas avoir eu l'information à temps. Quand il fume la pipe, et que j'ouvre un peu la fenêtre, il la referme en la claquant, ou en bougonnant.
Pour info je suis commerciale et embauchée à ce poste en qualité de secrétaire ils sont revenus me chercher 1an 1/2 apès et lorsque qu'il m'ont recrutée en me recontactant à mon domicile courant novembre 2010, je leur ai bien rappelée que je ne suis toujours pas un cordon bleu en orthographe, voir grammaire.. ils m'ont répondu qu'ils le savent mais ma manière de travailler leur semble plus importante pour répondre à ce poste. le 18/02/11 je reçois un AR avec pour objet : licenciement, et à l'intérieur du courrier : nous rencontrons de grosses difficultés vous concernant - rdv le 25/02/11 à 8h45 - en présence du DG et de la DGA, je suis très inquiète, car ils savent bien que le motif réel est cette boule que j'ai dans l'estomac à chaque fois que j'entendai le DG arriver.. et son comportement désagréable me rendait encore plus inefficace à l'élaboration des courriers. Aujourd'hui je suis complètement anxieuse j'ai peur d'entendre de mauvaises paroles sans scrupules, seulement pour confirmer leur motif de licenciement et surtout pour ne pas évoquer en moi l'envie de faire une procédure, d'alleurs étant novice je ne sais même pas ce que je devrais faire dans ce cas, car tout à été très vite, ils m'ont même demandée de poser mes congés annuels pour la période qui précédait la réception de l'AR étant donné qu'ils ne voulaient pas que je vienne au bureau.!! et que cette solution permettait de rendre le relationnel moins difficile, j'ai donc acceptée.
Voilà, aujourd'hui j'ai l'estomac retourné, d'autant plus que je devrait réveiller mes enfants et les emmener avec moi, vu l'heure 8h45, et n'ayant personne pour les garder.
Est-normale cette procédure ? et qu'est ce qui se passe pendant cette convocation, dois-je signer des papiers ? Dois-je argumenter les grieffes présentés ou les cartes sont déjà jouées et ma présence est juste une formalité pour répondre à une procédure déjà ordonnée ?
Désolée pour cette lecture certainement un peu confuse.
Merci pour votre participation et vos avis.
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15 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
24 févr. 2011 à 08:07
faites votre entretien noramelement
voyez si ils paient votre préavis, votre indemnité de licenciement
attendez votre courrier de licenciement
et ensuite directement prud hommes
(en plus lui fume dans les locaux ce qui est interdit par la loi)

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Bonsoir,
Votre lecture est claire et rassurante.
Concernant l'objet de mon courrier qui note : "convocation préalable de licenciement" cette phrase ne fait pas partie de vice de procédure car l'entretien est juste notifié et cela est déjà noté dessus ?
Sinon, dans le cas ou je maintiens ma présence à cette convocation, pour vous rassurer une collègue des bureaux au rdc m'avait proposé d'installer mon fils à un bureau proche d'elle, car je ne voudrais surment pas que mon fils me voit et entend des paroles peut-être blessantes sur sa maman.
Parconséquent, dans le cas ou tous les deux fument la pipe et la cigarette comme ils ont l'habitude dois-je encore ne rien dire ?
encore merci, je doute et je me dis est-ce que cela en vaut la peine, mon orgueil est-il important, pour réveiller mon fils à 7h40 et en même temps j'aimerai écouter ce qu'ils ont vraiment à me reprocher, peut-être que les vérités ne sont pas agréables à entendre mais elles peuvent nous faire prendre conscience de situation. Voilà, je suis quelque peu déboussolée. Et je ne peux pas m'imaginer que ce genre de convocation puisse être un linchage..
Encore merci.
1
Merci pour votre encouragement, car je suis assez anxieuse il y aura le DG et la DGA, et à 8h45 je suis obligée d'emmener mon fils de 6 ans vu que je n'ai personne pour le garder à cette heure là. Je n'ose même pas partager ce fardeau en famille car en même temps j'ai un peu honte de cette situation.
Très cordialement.
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systmD Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2011
24 févr. 2011 à 18:36
Vous pouvez vous faire assister par un représentant du personnel pour cet entretien, auquel il n'est PAS OBLIGATOIRE d'assister !

Renseignez vous auprès de l'Inspection du Travail pour avoir plus d'infos sur vos droits.

Pour les Prud'hommes, voici mon expérience : 3 ans et demi d'attente, j'ai finalement gagné. Il faut pouvoir supporter la pression ! je déconseille la procédure. Il va vous falloir beaucoup d'attestations que vos collègues ne vous feront pas par peur pour leur poste !
0
systmD Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2011
24 févr. 2011 à 18:43
sachez aussi que vous pouvez consulter un avocat gratuitement. Pour celà rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les heures de permanence des avocats.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Effectivement, je peux me faire assister mais je n'ai rien à défendre qu'ils ne savaient pas, et si je vais à leur convocation c'est pour douloureusement voir jusqu'ou ils sont capables de calomnies, et peut-être pour me rendre compte du comportement possible du milieu professionnel ; peut-être qu'ils seront tout simplement respectueux avec l'envie comme moi d'annuler notre contrat pour erreur de casting partagée, avec un entretien propre et simple !!
Merci pour votre soutien.
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systmD Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2011
24 févr. 2011 à 19:03
Alors ne vous y présentez pas, ou allez-y accompagnée. Ainsi la personne qui vous soutiendra pourra attester de tout ce qui peut vous être reproché. dans tous les cas, bon courage !
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Bonsoir

Si vous avez reçu un courrier recommandé pour une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement, votre employeur vous a obligatoirement informé que vous pouviez vous faire assister par un conseiller.

Ensuite, vous n'êtes pas obligée de vous rendre à l'entretien préalable.

Merci d'informer le forum du contenu de votre convocation cela nous permettra de juger si la procédure en vue d'un licenciement est bien respectée.

Bien à vous
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Voici le contenu de ma convocation distribuée le 18/02/11 en AR
en date du 16/02/11 :
objet : convocation préalable de licenciement
Madame,
Nous rencontrons à votre égard de grandes difficultés. Nous vous convoquons le : vendredi 25/02/2011 à 8h45 au siège.
En présence de Madame x DGA, en application de l'article l 122.14 du code du travail.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de l'entreprise, soit par un conseiller extérieur à l'entreprise à choisir sur une liste dressée à cet effet par le Préfet ; liste que vous pourrez consulter dans les locaux de l'inspection du travail (1 rue Youri GARGARINE à bobigny), ou à la Mairie.
Nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.
DG

Voilà, je reste soucieuse car je serai seule en leur présence vu que le personnel commence à 9h.
Je me dois de rester zen, laisser parler et ne rien dire, afin d'éviter de tomber dans des pièges par sensibilité.
Encore merci.
0
A vue de nez, la procédure semble ok. Sauf pour les congés, il est tout a fait illégal de vous démanderr de les poser de la sorte. S'ils ne voulaient pas que vous travailliez durant cette période, ils devaient vous mettre a pied.

Pour l'entretien, pas de document a signer. Vous etes la pour écouter et défendre votre point de vue. Il y aura deux perrsonnes, il serait donc important pour vous d'être assistée, ne serait ce que pour éviter qu'ils se mettent a deux pour vous impressionner.
Ils n'ont pas le droit de vous annoncer que vous etes licenciée avant un délai de réflexion. Vous annoncer le licenciement avant la fin de ce délai est un vice de procédure qui rend le licenciement sans cause réelle (si vous pouvez prouver ou avez un temoinde leur décision anticipée).
Vous recevrez leur décision par courrier, avec les motifs détailles.

Je reconnais que le coup du petit qu'on emmené, je n'avais jamais vu ! Au pied de la lettre, ils peuvent refuser que le gamin entre avec vous dans la pièce. D'ailleurs, franchement, s'ils se mettent a deux contre vous, ce n'est pas un spectacle pour votre fils de 6 ans.
Donc, si vous etes obligée de le garder, que vous ne pouvez pas être assistée (pas de delegue du personnel dans la boite ?), et si vous pensez que les jeux sont faits, laissez tomber, n'y aller pas ! Au pire, vous serez licenciée sans avoir pu défendre votre point de vue, mais vous aurez quand même par écrit la liste de ce qu'ils vous reprochent. Et comme vous n'avez pas franchement l'air de vouloir continuer a travailler avec eux...

Et apres, vous pourrez toujours voir un avocat pour essayer d'attaquer le licenciement. Mais avec un aussi faible ancienneté, ce sera plus pour laver votre honneur que pour l'argent.

Bon courage !
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Le terme le plus fréquent est "convocation a un entretien préalable a un licenciement". La nuance est subtile, mais le courrier doit a la fois vous indiquer qu'il y a possibilité d'un licenciement (le mot préalable étant ok), mais que ce n'est qu'une possibilité : l'employeur n'a pas le droit de prendre sa décision sans vous avoir donne la possibilité d'entendre les motifs et d'apporter votre défense / vos points de vue.
Laissez tomber pour la cigarette et le tabac, sauf sip vous ne pouvez plus respirer dans le nuage. Et puisque vous avez une solution pour votre fils, allez a l'entretien : vous semblez en avoir besoin. Et cela pourra compter pour vous, pour rebondir apres. Soyez franche et naturelle, présentez votre avis sans vous laisser marcher sur les pieds, mais avec respect.

Apres tout, on a deja vu des employeurs honnêtes entendre le point de vue d'un employé, et suite a l'entretien ne faire qu'une sanction limitée, ou pas du tout.
C'est l'esprit de la loi : vous etes convoquée a un entretien qui peut déboucher sur une sanction, laquelle peut aller de l'observation au licenciement, et votre employeur décidera laquelle apres vous avoir entendue. Il peut aussi décider que la sanction n'a pas lieu d'être si vos arguments le convainc.

Et allez donc dormir un peu, vous aurez besoin de toutes vos forces, et de votre calme, pour tout a 'heure. :-)
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Merci pour votre temps et vos précieux conseils, je vais effectivement aller dormir afin d'être en forme demain matin.

Très cordialement.
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Bonsoir,
Pour information mon rdv à été finalement sans attaques (...) peut-être trop complésant ! le DG m'a reposée la question si je ne voulais pas démissionner en me payant le mois de mars complet et de rester à la maison, afin d'éviter une procédure, j'ai répondu que cela ne m'intéressait pas, alors ils m'ont présentée une feuille de congés annuels à signer pour justifier les 3 jours de réfléxion pour envoyer l'AR de licenciement, j'ai également poliment refusé et argumenté que je ne refusais pas de travailler.
Aujourd'hui, j'attends la lettre, j'espère que je n'aurai pas de surprise, que le préavis d'un mois sera bien maintenu et payé. Car finalement je n'ai rien qui prouve que je ne dois pas venir, seulement leurs paroles.
Voilà, merci pour votre lecture et peut être votre avis.
Cordialement
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Bonjour

Vous auriez dû vous faire remettre un document par lequel la direction vous demandais de ne pas vous présenter sur votre lieu de travail.

Vous n'étiez pas assistée pendant l'entretien, donc ce sera leurs paroles contre la votre. Ils peuvent très bien vous mettre en absence injustifiée. j'espère qu'ils ne poussront pas le vice jusqu'à là. Mais j'en ai tellement vu dans ma carrière de salarié que je suis devenu très méfiant.

Donc, attendez la lettre de licenciement. Elle doit obligatoirement arrivée au plus tard dans le mois qui suit l'entretien préalable.

Quel est le motif exact du licenciement?

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
0
Bonjour, et merci pour votre soutien,
voici le contenu du courrier du 01/03/11 en AR :
Madame,
Suite à l'entretien du 25/02/2011 en présence de la DGA, nous sommes au regret de venir par ce courrier vous notifier votre licenciement pour motif : Inaptitude professionnelle à compter de ce jour.
En effet, au regard de la situation et de votre inadaptation en qualité de secrétaire et n'ayant pas de poste adapté (standardiste ou archiviste), nous vous dispensons par conséquent d'effectuer votre préavis.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-32-5 du code du travail, ainsi qu'aux dispositions des articles 16 et 17 de la C.C. du 16 mars 1966, votre solde de tout compte, votre certificat de travail vous seront remis au terme de votre préavis.
La présentation de ce courrier fixe le point de départ du préavis.
Vous souhaitant bon courage pour la suite.
Veuillez croire, .......
DG
(signé par la DGA par procuration..

Je suis assez affectée par cette situation d'autant plus par la remarque "n'ayant pas de poste adapté (standardiste ou archiviste)"... est-ce de l'ironie ?
Devant travailler rapidement j'ai répondu à une annonce "aide à la personne" auprès de personnes âgées, je dois faire un essai lundi, c'est un mi-temps.. Il faut avancer et parfois ne pas se poser de question...
Merci d'avance pour votre avis et suggestions.
Cordialement.
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Bonjour, et merci pour votre soutien,
voici le contenu du courrier du 01/03/11 en AR :
Madame,
Suite à l'entretien du 25/02/2011 en présence de la DGA, nous sommes au regret de venir par ce courrier vous notifier votre licenciement pour motif : Inaptitude professionnelle à compter de ce jour.
En effet, au regard de la situation et de votre inadaptation en qualité de secrétaire et n'ayant pas de poste adapté (standardiste ou archiviste), nous vous dispensons par conséquent d'effectuer votre préavis.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-32-5 du code du travail, ainsi qu'aux dispositions des articles 16 et 17 de la C.C. du 16 mars 1966, votre solde de tout compte, votre certificat de travail vous seront remis au terme de votre préavis.
La présentation de ce courrier fixe le point de départ du préavis.
Vous souhaitant bon courage pour la suite.
Veuillez croire, .......
DG
(signé par la DGA par procuration..

Je suis assez affectée par cette situation d'autant plus par la remarque "n'ayant pas de poste adapté (standardiste ou archiviste)"... est-ce de l'ironie ?
Devant travailler rapidement j'ai répondu à une annonce "aide à la personne" auprès de personnes âgées, je dois faire un essai lundi, c'est un mi-temps.. Il faut avancer et parfois ne pas se poser de questions...
Merci d'avance pour votre avis et suggestions.
Cordialement.
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bonjour. vous pouvez contester votre licenciement auprès du conseil des prud'hommes, car l'inaptitude professionnelle ou plutôt l'insuffisance professionnelle qui est le terme qu'aurait du utiliser votre employeur n'est pas un motif de licenciement .
Un inaptitude à l'emploi ne peut être prononcée que par le médecin du travail.

arrêt de la cour de cassation en date du 10/10/1984:
L'employeur ne peut invoquer l'insuffisance professionnelle d'un salarié dont il connaissait les capacités limités et dont il n'avait aucune raison sérieuse de se séparer.

Je vous conseille d'assigner votre employeur devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif (inaptitude professionnelle) le terme aurait du être insuffisance professionnelle, qui n'est pas à proprement parler, un motif à licenciement .
Vous étiez assistée d'un conseiller lors de l'entretien préalable?
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Bonjour,
En réponse à votre question, non je n'étais pas assistée par un conseiller lors de la convocation, je me sentais déjà nulle face à cette réalité de ne pas être une secrétaire efficace au niveau du courrier alors entendre ces remarques avec une tiers personne cela m'était difficile.
En ce qui concerne d'assigner l'employeur devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif, qu'est-ce que cela me rapporte ? est-ce que je peux travailler pendant ce temps ? il y at-il des frais à engager ? et des démarches difficiles à faire ? Et comment ce genre d'assignation se termine t-elle en générale ?
Merci d'avance pour votre lecture, et vos suggestions.
Très cordialement.

Pour info : actuellement je suis en cdi à mi-temps avec une période d'essai jusqu'au 30/04/2011 en qualité d'auxiliaire de vie auprès de personnes agées.
(de 13.47€/H je passe à 9€/H..) Je m'estime tout de même contente d'avoir cet emploi.
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Bonjour

Vous avez retrouvé un emploi à temps partiel, mais cela ne vous empêche pas d'assigner votre ancien employeur devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif. Vous pouvez prendre conseil auprès d'un syndicat cela ne vous coûtera rien, par ailleurs si vos finances ne vous permettent pas d'avoir un avocat vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour en avoir un.

Les démarches pour assigner votre ex-employeur ne sont pas compliquées, il suffit d'aller au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes où tous les renseignements vos seront donnés.

Ce que cela peut vous rapporter, la décision du conseil des prud'hommes qui jugera que le licenciement est sans cause réelle ni sérieuse et vous permettra d'obtenir des dommages et intérêts que vous n'aurez pas omis de réclamer.

Expliquez votre situation à un syndicat et vous jugerez de la réaction de votre interlocuteur, vous verrez par la suite si vous devez assigner l'association devant la juridiction prud'hommale.

Vous pouvez également prendre l'avis d'un inspecteur du travail.

Cordialement
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Bonsoir,
Merci pour ces informations claires et précises,
En ce qui concerne de faire appel, cela me semble léger pour demander des intérets vu que j'ai été embauchée le 17 novembre 2010 et licenciée au 31/03/11 (date de fin de préavis).
Si effectivement, cette action oblige cet employeur à "sortir" de l'argent pour ce jugement, cela prouvera à quel point il est audieux et irrespectueux. Mais cela est-il vraiment possible car il est bien connu par les politiciens et présidents des tribunaux.
Pour mémoire : mon préavis se termine le 31/03/11, ce qui est juste pour effectuer les démarches éventuelles.
Sinon, une question : le fait d'ester pour licenciement non justifié se traduit comment en conclusion ?
Encore merci pour vos lumières.
Cordialement.
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bonjour nath

Si, vous assignez votre employeur devant le conseil des prud'hommes, peut importe que vous terminiez votre préavis le 31 mars. Vous avez 5 ans pour réclamer.
le fait de demandez au conseil des prud'hommes de juger si le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse ou non, peut vous permettre pour le cas ou le conseil des prud'hommes vous donnerait raison, d'obtenir des dommages et intérêts qui serait au minimum 6 mois de salaire.
Le motif invoqué par votre employeur pour vous licencier est injustifié. Même s'il est connu des hommes politiques et des tribunaux, ne doit pas l'empêcher de respecter la législation du travail.

Mainenant, c'est vous seule qui décidez de la suite à donner à votre affaire. Le forum ne peut que vous donner des indications.

Il est toujours à votre disposition pour d'autres renseignements.

Cordialement
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