Droit succession de l'ex-epoux d'un défunt
hernandez78
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Hernandez78 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cas du décès d'une mère divorcée aux torts partagés avec son mari depuis plus de 15 ans (de leur union naissant deux enfants à présent majeurs) je souhaiterais connaitre les droits de l'ex-époux sur la succession de son ex-femme.
En vous remerciant d'avance de vos réponses.
Dans le cas du décès d'une mère divorcée aux torts partagés avec son mari depuis plus de 15 ans (de leur union naissant deux enfants à présent majeurs) je souhaiterais connaitre les droits de l'ex-époux sur la succession de son ex-femme.
En vous remerciant d'avance de vos réponses.
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4 réponses
je souhaiterais connaitre les droits de l'ex-époux sur la succession de son ex-femme.
Aucun, sauf si, au cours de leur mariage, les époux s'étaient consentis donation au dernier vivant sans avoir pris la précaution de la révoquer.
Aucun, sauf si, au cours de leur mariage, les époux s'étaient consentis donation au dernier vivant sans avoir pris la précaution de la révoquer.
Les enfants peuvent t'ils s'opposer a cette donation dans le cas ou la procédure a été engagée par la défunte mais pas jusqu'a terme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...