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Indice de reference des loyers

julz91 -  
 julz91 -
Bonjour, je suis locataire d'un local commercial depuis 2001.
L'indice de reference lors de la signature du bail était l'indice du cout de la construction.
Ma question est la suivante :
- Le bail etant de 9 ans, est ce que le proprietaire a une obligation de renouvellement ?
Si c est le cas ou si je peux en faire la demande , est il obligé de prendre comme indice le nouvel de reference des loyers comme tous les nouveaux baux signé depuis 2008 (il me semble)

Merci d'avance a la personne qui saura repondre a ma question
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2 réponses

Réponse 1 / 2
julz91
 
en lisant votre reponse je me suis apreçu de mon erreur dans ma question, en effet ce n est pas l indice de reference des loyers, mais l indice des loyers commerciaux (ILC)
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Réponse 2 / 2
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
si je ne me trompe pas l'indice de référence des loyers s'appliquent au baux d'appartements, pas aux baux commerciaux.
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