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2 réponses
en lisant votre reponse je me suis apreçu de mon erreur dans ma question, en effet ce n est pas l indice de reference des loyers, mais l indice des loyers commerciaux (ILC)
chutzpa
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22 févr. 2011 à 13:56
22 févr. 2011 à 13:56
si je ne me trompe pas l'indice de référence des loyers s'appliquent au baux d'appartements, pas aux baux commerciaux.