Prime naissance enfant présentement sans vie

Résolu
micka - 22 févr. 2011 à 08:00
 zimmer - 27 mars 2014 à 14:34
Bonjour,

j'ai accouché prématurément à 26 SA d'une petite fille présentement sans vie et la CAF me dis que je n'ai pas droit à la prime naissance du fait que la petite soit "née" sans vie. Je leur ai pourtant fourni la copie du livret de famille où elle apparaît bien.
J'ai trouvé des infos sur le site du service public https://www.service-public.fr et je pense que je suis dans le dernier cas cité.
Quelqu'un pourrait-il me dire comment je peux faire valoir mon droit à la prime naissance et si j'y ai bien le droit ?

Il ne s'agit pas d'une histoire financière pour récupérer de l'argent. Le matériel pour l'arrivée de la petite, je l'avais déjà acheté. J'ai bien assez de peine avec la perte de notre petite sans avoir à rabâcher tjs la même chose auprès de la CAF.

Merci à tous et à toutes pour votre aide.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 22:56
Bonsoir,

Je suis surpris de voir que la CAF vous refuse la prime à la naissance, vous y avez pourtant droit...

Courage à vous dans l'épreuve que vous vivez,
Cordialement
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Merci de votre réponse. A ce que j'avais pu lire il me semblait que j'y avait droit mais la Caf refuse ce droit depuis maintenant 2 mois.
Premier motif de refus : accouchement avant 6 mois alors que je venais de commencer le 6ème mois
Deuxième motif : Pas de texte de loi qui dit que la prime à la naissance est due en cas d'enfant sans vie
Troisième motif : ils prennent en compte revenus de 2009 pour un accouchement en 2010 alors que normalement ils se basent sur les revenus de 2 ans auparavant donc ils devraient prendre en compte les revenus 2008 qui sont moins importants ....

Je ne sais comment faire pour faire reconnaître mon droit.
En plus, c'est eux qui m'avait contacté après l'accouchement pour me dire que j'avais droit à la prime naissance si la petite était inscrite sur le livret de famille (conditions de revenus ok quand la personne m'avait contacté) et maintenant, ils cherchent milles excuses pour me dire que je n'ai pas le droit à cette prime.
A qui puis-je m'adresser concrètement pour faire reconnaître mon droit ?
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j'ai perdu mon fils au debut du 7ème mois à noel 2008 et je comptais sur cette prime pour payer une partie des obsèques la Caf a ce jour je m'a jamais rien versé niant tout texte de loi.
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bonjour,

merci de votre réponse. J'ai fait intervenir le médiateur de la république pour savoir quels étaient mes droits. La CAF a à nouveau étudié le dossier et ma répondu que je n'avais pas droit à la prime naissance puisque l'accouchement prématuré à eu lieu avant le 1er jour du mois qui suit le 6ème mois.
J'aurais pu faire un recours auprès de la CAF ma on m'a bien fait comprendre que cela serait de la paperasse mais que ça ne changerait rien.

Cordialement.
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bonjour, j'ai accouchée de mon 4 ième enfant le 09 septembre 2013, après 24 semaine et 6 jours, car IMG obligatoire car il était atteint de trisomie 13 (extrêmement rare).. je l'ai déclaré à l'état civil, obtenu 1 livret de famille, organisé des obsèques, mais l'administration n'a pas du tout respecté ses obligations.... à commencer par la CAF, mon emloyeur, ma mutuelle...... depuis c'est le combat perpetuel, et des documents à fournir ,des lettres de motivations et de réclamations, des coups de gueule,des larmes supplémentaires...... les primes de naissances ,ce n'est pas "que "de l'argent , c'est une reconnaissance, nous sommes des mamans, mais personne ne l'entend ,il n'y a pas d'enfant à l'arrivée!!!!, alors pourquoi on réclame quoi que ce soit !!?!? Alors je vous souhaite à toutes bien du courage, car l'administration ne lachera rien jamais, et les lois ne nous soutiennent pas du tout ... Ne pensez plus qu'à vos petits anges, seule leur passage dans nos vies doit rester une priorité. Bien à vous. Agnes
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Bonjour
Pour ma part j ai accouché de mes jumeaux à 22 +3.pour mon 1er fils on a eu le droit à la prime car il a vécu 23 min et pour mon 2eme ils n ont pas voulu nous la verser car il est né sans vie. Il existe bien un texte de loi que j avais imprimé sur internet et qui disait que la prime etait versée si l accouchement a eu lieu après 22 semaines. Malgré mon recours je n ai rien perçu alors que ca aurait servi à payer les obsèques.
Bon courage dans vos démarches
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