Prime naissance enfant présentement sans vie
Résolu
micka
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zimmer -
zimmer -
Bonjour,
j'ai accouché prématurément à 26 SA d'une petite fille présentement sans vie et la CAF me dis que je n'ai pas droit à la prime naissance du fait que la petite soit "née" sans vie. Je leur ai pourtant fourni la copie du livret de famille où elle apparaît bien.
J'ai trouvé des infos sur le site du service public https://www.service-public.fr et je pense que je suis dans le dernier cas cité.
Quelqu'un pourrait-il me dire comment je peux faire valoir mon droit à la prime naissance et si j'y ai bien le droit ?
Il ne s'agit pas d'une histoire financière pour récupérer de l'argent. Le matériel pour l'arrivée de la petite, je l'avais déjà acheté. J'ai bien assez de peine avec la perte de notre petite sans avoir à rabâcher tjs la même chose auprès de la CAF.
Merci à tous et à toutes pour votre aide.
j'ai accouché prématurément à 26 SA d'une petite fille présentement sans vie et la CAF me dis que je n'ai pas droit à la prime naissance du fait que la petite soit "née" sans vie. Je leur ai pourtant fourni la copie du livret de famille où elle apparaît bien.
J'ai trouvé des infos sur le site du service public https://www.service-public.fr et je pense que je suis dans le dernier cas cité.
Quelqu'un pourrait-il me dire comment je peux faire valoir mon droit à la prime naissance et si j'y ai bien le droit ?
Il ne s'agit pas d'une histoire financière pour récupérer de l'argent. Le matériel pour l'arrivée de la petite, je l'avais déjà acheté. J'ai bien assez de peine avec la perte de notre petite sans avoir à rabâcher tjs la même chose auprès de la CAF.
Merci à tous et à toutes pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Premier motif de refus : accouchement avant 6 mois alors que je venais de commencer le 6ème mois
Deuxième motif : Pas de texte de loi qui dit que la prime à la naissance est due en cas d'enfant sans vie
Troisième motif : ils prennent en compte revenus de 2009 pour un accouchement en 2010 alors que normalement ils se basent sur les revenus de 2 ans auparavant donc ils devraient prendre en compte les revenus 2008 qui sont moins importants ....
Je ne sais comment faire pour faire reconnaître mon droit.
En plus, c'est eux qui m'avait contacté après l'accouchement pour me dire que j'avais droit à la prime naissance si la petite était inscrite sur le livret de famille (conditions de revenus ok quand la personne m'avait contacté) et maintenant, ils cherchent milles excuses pour me dire que je n'ai pas le droit à cette prime.
A qui puis-je m'adresser concrètement pour faire reconnaître mon droit ?
merci de votre réponse. J'ai fait intervenir le médiateur de la république pour savoir quels étaient mes droits. La CAF a à nouveau étudié le dossier et ma répondu que je n'avais pas droit à la prime naissance puisque l'accouchement prématuré à eu lieu avant le 1er jour du mois qui suit le 6ème mois.
J'aurais pu faire un recours auprès de la CAF ma on m'a bien fait comprendre que cela serait de la paperasse mais que ça ne changerait rien.
Cordialement.
Pour ma part j ai accouché de mes jumeaux à 22 +3.pour mon 1er fils on a eu le droit à la prime car il a vécu 23 min et pour mon 2eme ils n ont pas voulu nous la verser car il est né sans vie. Il existe bien un texte de loi que j avais imprimé sur internet et qui disait que la prime etait versée si l accouchement a eu lieu après 22 semaines. Malgré mon recours je n ai rien perçu alors que ca aurait servi à payer les obsèques.
Bon courage dans vos démarches