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1 réponse
Oui, bien sur, ce ne serait pas le cas si vous vendiez le fonds de commerce, le
Diagnostic de Performance Energétiqueest propre au bien immobilier, au bâtiment, vous y êtes donc tenu sir les locaux possèdent un mode de chauffage fixe qui par ailleurs chauffent ces locaux à une température suffisante et daont la consommation de chauffage est prépondérante par rapport aux autres usages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...