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4 réponses
Bonjour,
Les propriétaires de parkings et caves participent aux charges générales
"Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch.B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, antenne TV...).
Ils supportent toutefois les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
Si les garages et les caves sont désservis par l'ascenseur, ils participent aussi aux charges de celui-ci. De même qu'aux charges d'eau froide, s'ils disposent de poste d'alimentation en eau (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
"Des rondes de vigiles assurées dans les parkings et dont le coût était ventilé à raison de 50% pour l'ensemble des propriétaires et 50% pour les seuls titulaires de lots de parking a été validé par les juges.
Ceux-ci ont estimés que les vigiles pouvaient surprendre des personnes suspectes sortant d'autres parties de l'immeuble (CA de Paris 23e ch B du 4.12.03, synd. du 37/39, bd Murat à Paris)."
Voici ce qui devrait vous permettre d'obtenir auprès du Syndic la possibilité de passer par le Hall de l'Immeuble et de prendre l'ascenseur pour accéder à votre place de parking et vice-versa !
Cordialement.
Les propriétaires de parkings et caves participent aux charges générales
"Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch.B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, antenne TV...).
Ils supportent toutefois les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
Si les garages et les caves sont désservis par l'ascenseur, ils participent aussi aux charges de celui-ci. De même qu'aux charges d'eau froide, s'ils disposent de poste d'alimentation en eau (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285).
"Des rondes de vigiles assurées dans les parkings et dont le coût était ventilé à raison de 50% pour l'ensemble des propriétaires et 50% pour les seuls titulaires de lots de parking a été validé par les juges.
Ceux-ci ont estimés que les vigiles pouvaient surprendre des personnes suspectes sortant d'autres parties de l'immeuble (CA de Paris 23e ch B du 4.12.03, synd. du 37/39, bd Murat à Paris)."
Voici ce qui devrait vous permettre d'obtenir auprès du Syndic la possibilité de passer par le Hall de l'Immeuble et de prendre l'ascenseur pour accéder à votre place de parking et vice-versa !
Cordialement.
Utilisateur anonyme
19 févr. 2011 à 11:43
19 févr. 2011 à 11:43
bonjour : c'est assez rare que quelqu'un ne possède qu'un parking, donc le cas ne sera pas prévu dans le règlement de copropriété. Mais il est logique que celui qui n'a pas de logement ne mette pas les pieds dans la copropriété.
Que la rampe ne soit pas pratique pour les piétons, c'est une chose, mais ça ne vous donne pas droit, normalement de pénétrer dans la copropriété qui est fermée pour la sécurité.
Je crois que vous n'auriez pas dû acheter ce parking.
Que la rampe ne soit pas pratique pour les piétons, c'est une chose, mais ça ne vous donne pas droit, normalement de pénétrer dans la copropriété qui est fermée pour la sécurité.
Je crois que vous n'auriez pas dû acheter ce parking.
... Il est clair que si des charges d'ascenseur sont supportées par le propriétaire du parking, il doit avoir droit a l'utilisation de l'ascenceur. Dans ce cas l'acces est indiqué dans la description du lot dans le règlement de copropriété pour justifier la participation du parking au charges.Si c'est le cas rien ne peut s'opposer a l'utilisation de l'ascenseur pour se rendre au parking ou en sortir et un avocat vous aidera a ne pas perdre de temps pour voir votre droit reconnu. La position de Paulin ne s'applique que si vous ne participez à aucune charge... autre que l'entretien des rampes et portes.
Bonjour,
Je pense qu'il faudrait lire le réglement de coopropriété afin de savoir s'il y a le droit de passage pour les propriétaires d'emplacement de parking et éventuellement prendre des renseignements auprès de votre vendeur..
Je pense qu'il faudrait lire le réglement de coopropriété afin de savoir s'il y a le droit de passage pour les propriétaires d'emplacement de parking et éventuellement prendre des renseignements auprès de votre vendeur..
Bonjour,
J'analyse la situation de la même manière que Paulin 2164. Les garages et parkings ont une répartition de tantièmes bien particulière et en tous cas cette répartition ignore les communs des bâtiments. Les copropriétaires de ces lots participent à l'ensemble des charges excepté ce qui concerne les bâtiments. Alors pourquoi voulez-vous être autorisé à pénétrer dans des lieux qui ne vous concernent pas ? Dans vos charges les frais d'ascenseur ne sont pas mentionnés. Les frais d'éclairage des halls non plus, les frais de nettoyage idem. Autrement dit vous souhaitez pénétrer chez vos voisins sans y être invité ? Avoir acheté ce lot est surement une grossière erreur et en plus, de la part des autres copropriétaires, vous serez toujours considéré comme le vilain petit canard. :-))
J'analyse la situation de la même manière que Paulin 2164. Les garages et parkings ont une répartition de tantièmes bien particulière et en tous cas cette répartition ignore les communs des bâtiments. Les copropriétaires de ces lots participent à l'ensemble des charges excepté ce qui concerne les bâtiments. Alors pourquoi voulez-vous être autorisé à pénétrer dans des lieux qui ne vous concernent pas ? Dans vos charges les frais d'ascenseur ne sont pas mentionnés. Les frais d'éclairage des halls non plus, les frais de nettoyage idem. Autrement dit vous souhaitez pénétrer chez vos voisins sans y être invité ? Avoir acheté ce lot est surement une grossière erreur et en plus, de la part des autres copropriétaires, vous serez toujours considéré comme le vilain petit canard. :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2012 à 23:01