Fin de bail

eric -
Utilisateur anonyme - 16 févr. 2011 à 09:15

Bonjour,
je loue actuellement un terrain de trois hectares a un agriculteur qui prend ca retraite en fin d annee il souhaite continuer le bail avec le repreneur .j ai l intention de recuperer mon terrain quel procedures dois je enguager

A voir également:

Fin de bail
Contrat de bail à imprimer - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Attestation de fin de période d'essai - Guide
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Bail meublé gratuit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : là c'est particulier. Il vaudrait mieux demander conseil à votre notaire.

Discussions similaires

Lacamo bail

messagerie vocale

Horaires de fin de journée

APL CAF souci date contrat

Indemnités de fin de contrat CDD

Fin de bail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters