Renouvellement d.un bail
lulu
-
14 févr. 2011 à 16:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2011 à 16:54
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2011 à 16:54
A voir également:
- Renouvellement d.un bail
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
14 févr. 2011 à 16:54
14 févr. 2011 à 16:54
Bonjour,
Un bail se renouvelle tacitement, tous les 3 ans pour les logements vides, tous les ans pour les meublés.
Aucune formalités à faire.
Un bail se renouvelle tacitement, tous les 3 ans pour les logements vides, tous les ans pour les meublés.
Aucune formalités à faire.